Texte de la question
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'état d'insalubrité actuel de très nombreux logements étudiants. En effet, à l'heure où le nombre d'étudiants dans le pays ne cesse d'augmenter, il est regrettable de constater une dégradation régulière de la qualité de leurs logements. L'ensemble du parc de logements du Crous n'a pas été restauré depuis de longues années et se trouve aujourd'hui constitué de logements d'une grande vétusté, quelquefois insalubres, mal isolés, mal aérés et aux éléments de confort dégradés. Sont ainsi louées aux étudiants de véritables « passoires énergétiques » faisant courir des risques sanitaires à leurs occupants. Aussi, pallier cet état de fait devient une impérieuse nécessité et relève de l'urgence. Alors que les déclarations du Gouvernement vont dans le sens d'une meilleure protection de la jeunesse et de l'environnement et que la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) fait obligation aux propriétaires privés de louer des logements décents, les appartements « étudiants » aujourd'hui loués par l'État ne répondent aucunement à ces impératifs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de pallier une situation préoccupante.
Texte de la réponse
Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est l'opérateur historique et central en matière de politique de logement étudiant. Le réseau des CROUS gère un parc de 175 000 logements étudiants répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. On y distingue les résidences anciennes dites Cités U ou traditionnelles et les résidences récentes conventionnées. Les Cités U sont composées de chambres individuelles meublées avec une superficie inférieure à 10 m2 et sanitaires collectifs. Il y a encore environ 84 000 chambres en Cités U, dont 16 000 chambres doivent encore être rénovées d'ici 2025. La rénovation permettra une mise aux normes énergétiques et de proposer des studios plus grands, équipés d'une salle de bain, d'un coin cuisine et de mobiliers permettant d'optimiser l'espace. Ce programme de réhabilitation est financé conjointement par l'État, les collectivités et le réseau des œuvres universitaires. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement en septembre 2020 et l'appel à projets dédié à la rénovation des bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche constituent une opportunité sans précédent pour accélérer la requalification du parc immobilier ancien des Crous. Ils se sont fortement mobilisés pour répondre aux objectifs du plan de relance en déposant 154 projets fin novembre 2020. 126 projets de CROUS ont été retenus et annoncés le 14 décembre 2020, pour une enveloppe de 253 439 366 € au titre de l'appel à projets. Ainsi les premiers chantiers de rénovation commenceront en 2021. Tous les marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021. Comme indiqué dans le plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 (dossier de presse et fiches-mesures accessibles sur internet https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance). Pour rappel, 768 254 € ont été versés pour 14 projets de CROUS en octobre dernier au titre d'un précédent appel à projet de la Direction de l'immobilier de l'État visant les gains énergétiques rapides. Enfin la mobilisation des acteurs dans le cadre du Plan 60 000 pour augmenter la production se poursuit. Selon la dernière enquête, près de 35 000 nouvelles places seront livrées d'ici 2022. Le réseau des CROUS contribue activement au développement de l'offre neuve de logement étudiant. 41 % des nouvelles places livrées en France entre 2013 et 2017 et 47 % des places livrées et prévues de 2018 à 2022 inclus sont ou seront gérées par les CROUS.