Question de : Mme Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2020

MAINTIEN DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky. Depuis le mois de novembre 2018, c'est-à-dire depuis près de quinze mois, la police et la gendarmerie ont été très sollicitées pour des opérations de maintien de l'ordre, peut-être plus qu'à aucun autre moment de l'histoire récente de la Ve République. Elles ont été parfois provoquées, harcelées, malmenées.

Dans le même temps, la menace terroriste, contre laquelle les forces de sécurité sont également mobilisées, n'a pas faibli. Dans ce contexte difficile, le comportement des forces de l'ordre a été critiqué en France, à l'étranger et jusqu'au sein de l'Organisation des nations unies.

Il y a eu, certes, des manquements individuels de la part des agents des forces de l'ordre, mais des questions sont également posées sur leur formation, leur équipement, leur doctrine d'emploi et même sur leur commandement.

À titre d'exemple, l'utilisation des lanceurs de balles de défense pour neutraliser des éléments violents ou la technique du plaquage ventral pour immobiliser des personnes interpellées ont été mises en cause. Et le bilan des blessés, parfois graves, paraît lourd en comparaison des statistiques relevées dans d'autres démocraties similaires.

Monsieur le ministre, vous avez fait connaître, ce week-end, votre décision de retirer les grenades GLI-F4, contenant de l'explosif, de l'arsenal des forces de l'ordre.

M. Christian Hutin. Elles n'étaient plus produites !

Mme Laurence Vichnievsky. Au-delà de cette décision ponctuelle, quelles réponses comptez-vous apporter concernant la gestion des manifestations en France et le nombre préoccupant de blessés constatés ?

La violence généralisée au sein de notre société, nous sommes une majorité de Français à ne plus supporter cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Je réponds volontiers à votre question. Depuis le 17 novembre 2018, en effet, 53 000 manifestations ont eu lieu et la plupart ont été émaillées de grandes violences. Elles se sont tenues à l'occasion du mouvement des gilets jaunes et se poursuivent dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites.

Les violences qui les ont émaillées étaient dirigées contre les forces de l'ordre, des commerces, du mobilier urbain et caractérisées par une vigueur que nous n'avions jamais connue – vous l'avez souligné, je vous en remercie. Il a donc fallu s'adapter très vite – en l'occurrence, immédiatement après les événements du 1er décembre – en revoyant la doctrine d'emploi des forces de l'ordre, de façon à leur donner plus de mobilité, plus de réactivité, plus de capacités d'interpellation, et, comme vous le souhaitez, plus de déconcentration dans le commandement des forces. Telles sont les mesures que Christophe Castaner et moi avons prises immédiatement après le 1er décembre.

Lors des 53 000 manifestations qui ont demandé un engagement important des forces de sécurité intérieures,…

M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez raison d'insister sur ce chiffre : le peuple est dans la rue et cela devrait vous inquiéter !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . …il faut souligner les comportements exemplaires systématiques et savoir rendre hommage aux forces de l'ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs des groupes LR et MODEM) car, à certains moments, elles ont tenu la République à bout de bras – il faut le reconnaître et les saluer.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est le pouvoir, pas la République, qu'elles ont tenu à bout de bras !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous soulignez certains comportements, limités, qui ont pu constituer des fautes. Systématiquement, ces fautes limitées ont donné lieu à la saisine de l'Inspection générale de la police nationale, à des enquêtes judiciaires qui se déroulent normalement.

Nous avons modifié la doctrine d'emploi à chaud mais le ministère de l'intérieur et moi réfléchissons à froid à un nouveau schéma national du maintien de l'ordre. Nous consultons largement des acteurs divers et variés pour élaborer ce schéma.

En ce qui concerne les réactions hors de nos frontières, je ne peux pas vous suivre, madame la députée : de nombreux acteurs à l'étranger sont assez admiratifs de la manière dont nous avons géré l'ordre public dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin. Pas un mot d'excuse pour les blessés !

Mme Laurence Dumont. Que faites-vous de l'ONU ?