15ème législature

Question N° 26400
de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Accessibilité des données relatives à l'utili

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 955
Réponse publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2661

Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faible accessibilité des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires. Les données concernant les produits phytopharmaceutiques sont multiples et collectées ou créées par différents acteurs. Aujourd'hui, les principales données concernant les produits phytopharmaceutiques sont disponibles sur data.gouv.fr et le site Agreste. Pourtant, la Cour des comptes relève dans son référé sur le bilan des plans Écophyto la faible lisibilité des données relatives à l'utilisation des phytosanitaires : « les pouvoirs publics doivent favoriser la mise à disposition des professionnels et du public d'informations élaborées dont ils garantiraient la fiabilité et la mise à jour régulière. La Cour constate en effet, la coexistence d'une dizaine de bases de données, financées en tout ou partie sur fonds publics, pas toujours connectées entre elles, ainsi que le développement, par les opérateurs du monde agricole, de nombreux outils destinés aux professionnels. En outre, plusieurs sites et publications s'adressent au public. Un tel foisonnement accroît les risques de dysfonctionnements et de surcoûts, et nuit à la lisibilité des données et des informations ». Il souhaite donc l'interroger sur les mesures qui peuvent être prises pour favoriser la transparence et l'accessibilité de l'ensemble des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires.

Texte de la réponse

M. le Premier ministre, dans la réponse au référé de la cour des comptes, a rappelé qu'il partage. L'objectif de transparence sur les données relatives aux produits phytopharmaceutiques et a fait part des actions en cours pour améliorer leur mise à disposition. Tout d'abord, il faut noter que les données détaillées de ventes des produits phytopharmaceutiques ont été récemment mises à la disposition du grand public, contrairement à la majorité des autres États membres qui ont fait le choix de préserver avant tout le secret commercial. Un outil de visualisation des données de ventes de produits phytopharmaceutiques développé par l'Office Français de la Biodiversité et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a été mise en ligne en janvier 2020. Il convient désormais d'améliorer leur appropriation et leur éclairage. Ainsi, la dernière note de suivi annuel du plan Écophyto présentant les résultats 2018 a été complétée pour valoriser davantage de données et d'indicateurs en les contextualisant. En complément des quantités de substances actives vendues et du nombre de doses unités, ont également été présentés les indicateurs permettant de suivre la sortie des produits les plus préoccupants pour la santé et l'environnement, le développement des alternatives, l'engagement des agriculteurs dans l'agriculture biologique ou l'agriculture à haute valeur environnementale. En outre, les données seront désormais communiquées plus règulièrement. Les chiffres de ventes des produits phytosanitaires de l'année 2019 seront ainsi disponibles dès le printemps 2020, sans attendre leur consolidation, à l'automne. L'objectif du Gouvernement est donc bien de renforcer la communication et le suivi du plan de réduction des produits phytosanitaires au travers de différents indicateurs, reflétant l'ensemble des évolutions et transformations en cours dans le monde agricole sur le court mais également sur le plus long terme.