15ème législature

Question N° 26436
de M. Philippe Chalumeau (La République en Marche - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge transport en ambulance bariat

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1000
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1277

Texte de la question

M. Philippe Chalumeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, les frais de transports en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Il s'avère que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades. Or le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport lorsqu'il s'agit d'un transport bariatrique - plus onéreux que le transport classique. Pour les personnes concernées, le reste à charge peut s'élever à 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Par ailleurs, à ce jour il apparaît qu'aucun organisme ne prend en charge les frais de transport en ambulance bariatrique. Ainsi, il souhaiterait connaître son avis sur les solutions qu'elle envisage pour que soient pris en charge les frais de transport en ambulance bariatrique.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.