LIVRETS D'ÉPARGNE
M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc. Alors comme ça, monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous voulez éduquer les Français à mieux placer leurs économies ? À cette fin, le 1er février prochain, vous allez abaisser de 0,75 % à 0,5 % le taux du livret A et celui du livret de développement durable.
C’est la politique du bâton, et vous portez là un très mauvais coup à l’épargne populaire et aux millions de Français qui déposent leurs petites économies sur ces livrets. Ces taux seront désormais inférieurs au seuil de l’inflation.
On dénombre, vous le savez fort bien, 55 millions de souscripteurs du livret A – bébés compris, car on place aussi pour eux. Dans la moitié des cas, le montant déposé est inférieur à 1 500 euros. Il s'agit, par excellence, d'une épargne de précaution.
La mesure que vous allez prendre vise, de votre propre aveu, à inciter les Français à diversifier leur épargne et à placer leur argent sur les produits à risque proposés par les banques.
M. Éric Straumann. Et à acheter des actions Aéroports de Paris !
M. Hubert Wulfranc. En somme, vous préférez épuiser le rendement de l’épargne des ménages et essayer de la détourner vers les marchés financiers - tout comme les retraites d'ailleurs - plutôt que de permettre à cette épargne de contribuer aux missions d’intérêt général qu'elle a vocation à financer, c'est-à-dire le logement et la transition écologique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)Pour nous, députés communistes, c'est injustifiable. Nous nous demandons jusqu'à quel point vous allez malmener le bas de laine des Français et les exposer, par la contrainte, à l’avenir incertain que vous leur préparez, de toutes parts.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Christian Hutin applaudit aussi.)M. André Chassaigne. Excellent !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je veux vous rassurer, monsieur Wulfranc :…
M. Stéphane Peu. Hum, il y a du boulot !
M. Bruno Le Maire, ministre . …nous ne descendrons pas au-dessous de 0,5 %,…
M. David Habib. Ah, bravo !
M. Christian Hutin. Car ce n'est pas possible !
M. André Chassaigne. Nous sommes soulagés !
M. Bruno Le Maire, ministre. …puisque c'est le taux plancher que nous avons fixé pour le livret A et que vous avez voté.
Les chiffres que vous avez cités sont exacts, monsieur le député, et nous allons effectivement ramener le taux du livret A de 0,75 % à 0,5 %. Je veux vous rassurer encore : combien cela va-t-il coûter, en moyenne, aux épargnants titulaires d'un livret A ?
M. Éric Straumann. Trois euros !
M. Bruno Le Maire, ministre . Un euro par mois. À ceux qui ont placé 1 500 euros sur ce livret, quelques centimes par mois. Aux ménages les plus modestes, qui y ont déposé à peine quelques centaines d'euros, moins encore.
M. Stéphane Peu. Ces pertes s'ajoutent à la baisse des APL ! Cela fait beaucoup !
M. Bruno Le Maire, ministre. En revanche, combien cela va-t-il rapporter au logement social, que vous avez évoqué ? Quelque 320 millions d'euros, ce qui représente 17 000 logements sociaux supplémentaires pour les Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)M. Stéphane Peu. Ce n'est pas exact !
M. Bruno Le Maire, ministre . Je veux vous rassurer sur un dernier point : je n'incite pas tous les Français à prendre des risques inconsidérés en matière de placements, notamment pas ceux qui ne le pourraient pas. Je profite d'ailleurs de votre question pour leur rappeler qu'il existe un produit sûr dont le rendement est fixé à 1 %, taux légèrement supérieur au niveau de l'inflation. Il s'agit du livret d'épargne populaire.
Or ce livret est utilisé non pas par 55 millions de Français, mais par 7 millions seulement. Pour inciter nos compatriotes à s'orienter vers ce placement, qui est sûr, garanti par l'État, et dont le rendement est meilleur que celui du livret A, je veux revenir sur une mesure discriminatoire. Aujourd'hui, pour avoir le droit d'ouvrir un livret d'épargne populaire, il faut présenter au guichet de sa banque un relevé d'imposition. C'est, je l'ai dit, une mesure discriminatoire et un obstacle considérable au développement de ce livret. Si vous en êtes d'accord – car la décision sera soumise au vote du Parlement –, nous supprimerons cette mesure discriminatoire. Ainsi, chaque épargnant modeste pourra ouvrir librement un livret d'épargne populaire quand il le souhaitera. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)