Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2020

ÉVACUATION D'UN CAMP DE MIGRANTS

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez fait évacuer le camp de la porte d'Aubervilliers ce matin : 1 500 personnes y vivaient comme des rats parmi les rats. Tout le monde se félicite de cette décision, nous ne faisons évidemment pas exception.

Il s'agit de la 62e évacuation en cinq ans, aussi la question est-elle très simple : que vont précisément devenir les migrants évacués ce matin ? Cette expulsion sera-t-elle différente des précédentes ? Finirons-nous par leur proposer des logements décents pour briser la mécanique infernale qui s'est instaurée ? Allons-nous enfin régulariser les « ni ni », c'est-à-dire les migrants qui ne sont ni régularisables ni expulsables ? Le sujet des migrants va-t-il enfin être traité sur le plan humain, en prenant les mesures courageuses qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Mme George Pau-Langevin et Mme Marie-Noëlle Battistel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre . Les députés dans leur ensemble – du moins je le suppose – partagent avec le Gouvernement et vous-même le refus de voir des campements se former, notamment au nord de Paris. La situation que nous avons connue pendant de longs mois, sur laquelle nous agissons depuis le mois de novembre, concernait trois sites : la porte de La Chapelle, l'avenue Wilson à Saint-Denis et la porte d'Aubervilliers. Dans le premier site, 1 611 personnes ont été mises à l'abri ; 438 à Saint-Denis. Depuis, le site n'a pas connu de réinstallation – nous ne pouvons que nous en féliciter.

Ce matin, nous sommes intervenus porte d'Aubervilliers. Pourquoi ne pas avoir mené les trois opérations en même temps ? Justement parce que l'accompagnement humain des femmes, des hommes et parfois des enfants présents sur site impliquait des disponibilités suffisantes, notamment en matière de réorientation pour le logement.

Ce matin, 1 436 personnes ont été prises en charge, dont 1 187 majeurs et près de 250 personnes vulnérables.

Vous me demandez précisément ce qu'ils deviennent : nous les mettons à l'abri ; ils font immédiatement l'objet d'une médiation sanitaire, encadrée par l'Agence régionale de santé, puis l'Office français de l'immigration et de l'intégration – OFII – entreprend auprès de chacun une analyse de situation individuelle et une prise en charge appropriée.

Nous faisons par exemple la distinction entre ceux qui sont demandeurs d'asile, ceux qui sont en situation de protection en vertu de l'asile et ceux en situation irrégulière.

Le Gouvernement n'est pas favorable à une régularisation massive. Nous n'y procédons plus, alors que ces dernières années, le ministère de l'intérieur avait pris l'habitude de conclure chaque évacuation parisienne par une régularisation totale des personnes prises en charge.

Tel n'est plus le cas : nous devons accompagner individuellement les situations et rien ne doit être fait de façon systématique – il faut agir au cas par cas.

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Un demandeur d'asile sur deux n'est pas hébergé faute de place. Vous avez déclaré la semaine dernière que vous ne comptiez pas créer de places supplémentaires : plus de 100 000 personnes en France ne sont ni expulsables, ni régularisables. Le rapport d'un haut fonctionnaire très courageux a préconisé la semaine dernière de les régulariser, faute de quoi ils resteront dans la rue.

M. Ugo Bernalicis. Eh oui !

M. Bertrand Pancher. Il faut aborder ce sujet avec humanité : les migrants, monsieur le ministre, ne sont pas des jouets politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Francis Vercamer applaudit également.)