15ème législature

Question N° 26495
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Promotion de l'occitan et des langues régiona

Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 976
Réponse publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4764
Date de renouvellement: 26/05/2020

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'apprentissage de l'occitan et des langues régionales. L'article 75-1 de la Constitution précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Le code de l'éducation précise lui que « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que « cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Pourtant, il semblerait que la réforme du lycée et du baccalauréat ait tendance à diminuer l'attractivité des langues régionales, celles-ci ne pouvant être choisies comme spécialité au même titre que le grec et le latin. Ainsi, certains lycées ont enregistré une baisse de plus de 70 % des effectifs de certaines classes d'occitan. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a même placé l'occitan dans son Atlas des langues en danger dans le monde et juge inquiétante la disparition de cette langue régionale. L'Atlas de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) des langues en danger dans le monde vise ainsi à susciter une prise de conscience de la part des autorités, des communautés de locuteurs et du public en général à propos des menaces pesant sur les langues et du besoin de sauvegarder la diversité linguistique mondiale. Il a également pour ambition de constituer un outil de suivi sur l'état des langues en danger dans le monde et des tendances globales en matière de diversité linguistique. Dans ce contexte, il l'interroge sur les conséquences de la réforme du lycée et du baccalauréat sur l'apprentissage de l'occitan et des langues régionales et sur les intentions du Gouvernement pour promouvoir l'apprentissage et assurer la survie de l'occitan, et plus largement des langues régionales.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises : la circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a ainsi rappelé d'une part cet attachement, d'autre part le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales. Plus spécifiquement, les objectifs de l'enseignement de la langue régionale occitan-langue d'oc sont pris en compte dans le cadre de la convention-cadre signée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en janvier 2017 et applicable jusqu'au 31 décembre 2022 dans les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. La réforme du baccalauréat et du lycée, entrant en vigueur pour les élèves de première depuis la rentrée 2019 et pour les élèves de terminale à partir de la rentrée 2020, conforte le poids des langues régionales dans l'examen. Pour le baccalauréat général, il est toujours possible pour le candidat de choisir une langue vivante régionale (LVR), dont l'occitan-langue d'oc, en tant qu'enseignement commun au titre de la langue vivante B, et également en tant qu'enseignement optionnel, au titre de la langue vivante C. La langue vivante régionale (LVR) choisie au titre de la langue vivante B, dont l'occitan-langue d'oc, constitue l'un des six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l'examen. Par ailleurs, une langue vivante régionale peut désormais être choisie comme enseignement de spécialité de Langues, littératures, cultures étrangères et régionales (LLCER), à l'instar des langues vivantes étrangères, à hauteur de 4 heures hebdomadaires en première et 6 heures en classe de terminale. Les langues régionales concernées sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc ou tahitien. Cela est possible dès lors que l'élève suit par ailleurs un enseignement dans cette langue régionale en langue vivante B ou C. Il s'agit d'un vecteur important en vue de favoriser l'essor et l'approfondissement des langues régionales et en particulier de l'occitan-langue d'oc. En ce qui concerne la voie technologique, dans toutes les séries, le choix d'une langue vivante régionale, dont l'occitan-langue d'oc, demeure possible au titre de la langue vivante B dans les enseignements communs. Pour l'enseignement optionnel de la voie technologique, le choix d'une langue vivante régionale dont l'occitan-langue d'oc est toujours proposé dans la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), en raison de l'intérêt que comporte un tel enseignement pour des élèves se destinant à des carrières où l'accueil du public est primordial. Que ce soit pour l'une ou l'autre des voies générale et technologique, la réforme du baccalauréat conforte par ailleurs le poids des langues régionales dans l'examen. La langue vivante régionale (LVR) choisie au titre de la langue vivante B, a un poids plus important en termes de coefficient dans l'examen qu'avant la réforme. En effet, en y incluant les notes de bulletin, la note de langue régionale compte pour environ 6 % de la note finale. S'agissant de la LVR choisie au titre d'enseignement optionnel comme langue vivante C, tous les enseignements optionnels ont exactement le même poids et les notes de bulletins de tous les enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 10 % de la note finale de l'examen. Enfin, la valorisation des LVR est renforcée par de nouvelles dispositions et l'accent mis par la réforme sur l'enseignement des disciplines non linguistiques en langue vivante, et notamment régionale. L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, prévoit ainsi que, hors des sections européennes ou de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques (DNL) peuvent être dispensées en partie en langue vivante, donc en langue régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. Par exemple, sur 3 heures d'histoire-géographie, 1 heure peut être dispensée en langue vivante régionale. Dans ce cas, et il s'agit également d'une nouveauté, le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comporte l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante étrangère ou régionale, suivie de la désignation de la langue concernée, si le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue qu'il a acquis. Dans toutes les grandes villes de l'académie de Toulouse, au moins un lycée offre une section de LVB ou LVC d'occitan-langue d'oc, tout en conservant une certaine souplesse dans l'implantation des sections, en lien avec la demande des familles et des élèves. En vue de l'inscription des élèves à l'examen du baccalauréat général et technologique, les logiciels de l'éducation nationale sont paramétrés afin d'intégrer les langues vivantes régionales, dont l'occitan-langue d'oc, au titre de la langue vivante B. Ces nouvelles dispositions, organisation des enseignements, valorisation pour l'obtention du diplôme et carte des formations, concourent à la diffusion et à l'apprentissage de l'occitan-langue d'oc pour les élèves du lycée général et technologique.