Rubrique > emploi et activité
Titre > Baisse des charges, comment en faire bénéfici
Mme Christine Hennion interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secteur des services à la personne qui, en 2016, employait plus de 1,4 millions de personnes, celles-ci exerçant chez 2,7 millions de particuliers. Les 18 métiers différents ont représenté un total de 880 millions d'heures en 2014. Parmi ces salariés, un grand nombre est payé au moyen des chèques emploi-services (CESU). Pour ces personnes, la base de l'accord salarial établi entre le salarié et l'employeur s'effectue sur le salaire horaire net reçu par le salarié. Ce salaire horaire comprend les congés payés (10 %). Le mécanisme est le suivant : l'employeur déclare ce salaire net au CESU. Il est ensuite directement prélevé par l'Urssaf des charges salariales et patronales calculées à partir du salaire net versé. À partir du 1er janvier 2018, l'ensemble des charges (cotisations + CSG) sera revu à la baisse en vue d'en faire bénéficier les salariés et de leur redonner du pouvoir d'achat. Elle lui demande de bien vouloir expliquer ce qui sera mis en place pour que l'ensemble de ces salariés bénéficie bien d'une augmentation de salaire. En effet, sans information ou sans mesure spécifique, cette diminution de charge pourrait ne profiter qu'aux employeurs qui verraient leurs prélèvements automatiques baisser mais qui pourraient ne pas répercuter vers leurs employés la diminution de charge leur revenant de plein droit.