Question de : M. Guy Bricout
Nord (18^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout. (Mmes et MM. les députés du groupe UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)

M. Guy Bricout. Monsieur le Premier ministre, nous partons du principe qu'il n'est pas adapté ni équitable qu'un parent ait droit à onze jours de congés pour accueillir un enfant et seulement à cinq jours lorsqu'il connaît la douleur de perdre un fils ou une fille. Après avoir rencontré de nombreuses associations, j'ai déposé en 2018 une proposition de loi visant à fixer ce congé à douze jours. C'est, aux yeux des parents, une bonne proposition pour prouver la générosité nationale.

Le groupe UDI, Agir et indépendants, auquel j'appartiens, a permis que cette proposition de loi soit discutée jeudi dernier. Elle a trouvé, depuis, un écho favorable et retentissant : de très nombreuses familles, élus et associations m'ont remercié et m'assurent de leur soutien.

Nous ne souhaitons pas que cette proposition continue de nourrir les polémiques politiciennes engagées de part et d'autre, y compris par ceux qui n'étaient pas là pour voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Guy Bricout. Nous voulons en revanche continuer à susciter une prise de conscience et un élan de générosité sur le sort des parents confrontés à la pire des détresses – c'est là l'essentiel et c'est à eux que nous pensons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

Le sort qui a d'abord été réservé à cette mesure de bon sens nous a surpris. Le Président de la République et le Gouvernement ont dit que c'était une erreur et ont proposé de la corriger : merci ! Ces propos ont apporté un vrai soulagement. En démocratie, reconnaître ses erreurs est sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Valérie Rabault et Mme Agnès Thill applaudissent également.) Désormais, nous souhaitons avancer enfin dans la bonne direction et répondre à l'émotion par l'action.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ce que cette proposition de loi soit examinée rapidement au Sénat, à ce que soit rétablie l'extension du congé de deuil pour le décès d'un enfant avec, si besoin, d'autres mesures d'accompagnement, et à ce que ce texte revienne rapidement à l'Assemblée nationale pour son adoption définitive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Pour beaucoup de ces parents – j'ai une pensée particulière pour Lucie, qui m'a sensibilisé à cette question –, ce combat est celui d'une vie. Par la force des choses, il est devenu mon combat personnel, et il est maintenant, j'en suis sûr, celui de tous les groupes ici réunis. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés des groupes UDI-Agir, LR, SOC, LT, FI et GDR se lèvent, ainsi que les députés non inscrits et de nombreux députés des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Pourquoi n'est-ce pas le Premier ministre qui répond ?

M. le président. Mes chers collègues, la grande dignité de l'expression de notre collègue Guy Bricout appelle, de la part de tous, beaucoup de dignité pour écouter la réponse à sa question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant. Elle devrait tous nous inspirer !

M. Pierre Cordier. Monsieur le président, vous devriez réserver vos leçons à la majorité, pas à l'opposition !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur Bricout, je sais et nous savons à quel point votre engagement est profond – vous avez rappelé que c'était l'engagement d'une vie, compte tenu de certaines circonstances personnelles.

M. Pierre Cordier. Cela sonne faux !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Il y a, sur tous les bancs, d'autres députés qui ont pu témoigner de leur expérience ou de celle de leur entourage et qui nous ont dit à quel point cette douleur pouvait changer le cours d'une vie.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Dans ce contexte, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l'instant et je vous remercie d'avoir accepté de participer, avec d'autres parlementaires, Adrien Taquet et moi-même, à de nouvelles concertations, cet après-midi avec les associations et, demain, avec les partenaires sociaux.

M. Maxime Minot. Que de temps perdu !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Comme sur la proposition de loi d'Agnès Firmin Le Bodo, votée à l'unanimité de votre assemblée jeudi soir, qui fera disparaître les discriminations dans l'emploi subies par les 20 millions de malades chroniques et diabétiques que compte notre pays, grâce au travail mené par les parlementaires et le Gouvernement qui a permis d'améliorer et de solidifier le texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Christian Hutin. Eh oui ! J'y étais !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …nous pouvons réussir sur le sujet du congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur. Oui, le texte va être amendé, retravaillé et rediscuté au Sénat le 3 mars. D'ici là, nous travaillerons avec les députés pour faire émerger une proposition : nous déterminerons les modalités de ce congé de douze jours, l'accompagnement psychologique qui pourra être offert, et nous traiterons le problème des frais d'obsèques ainsi que tous les autres sujets que les familles ont soulevés auprès de vous et soulèvent aussi auprès de nous. Il est temps maintenant d'avoir ce moment républicain où nous trouverons ensemble les solutions concrètes permettant d'accompagner et d'apaiser la souffrance des familles endeuillées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Christian Jacob. Le Premier ministre ne s'est même pas exprimé ! Quel courage !

M. Éric Ciotti. Il est en campagne au Havre !