Texte de la question
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère particulièrement hétérogène de la signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours. En effet celle-ci s'établie sur la base d'un arrêté de 1987, particulièrement éloigné des réalités actuelles et opérationnelles. À l'heure de la simplification administrative, la France devrait prendre exemple sur ces voisins européens qui ont des réglementations beaucoup plus pragmatiques. La densité du trafic routier, ou encore la nécessité d'identification rapide des unités lors des opérations de grande envergure, sont des données importantes dans l'adaptation de notre organisation afin de faire face aux nouvelles menaces. L'amélioration de la visibilité de ces véhicules d'intervention permettrait de renforcer la sécurité des personnels transportés ou opérant sur la voie publique et de faciliter leur progression dans le cadre de leurs missions d'intérêt général. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une réglementation plus cohérente afin que l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, équipent leurs véhicules d'intervention de dispositifs de signalisation plus performants.
Texte de la réponse
Les dispositifs sonores et lumineux des véhicules des services d'incendie et de secours sont effectivement définis par l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. Cet arrêté prévoit ainsi que les véhicules d'intérêt général prioritaire peuvent être équipés de dispositifs lumineux spéciaux dont les caractéristiques, en type de faisceaux, d'implantation et de nombre notamment, sont parfaitement définies et régulièrement adaptées aux évolutions technologiques. L'intégration récente des feux dits de pénétration n'est qu'un exemple de ces évolutions. Comme pour les dispositifs lumineux, ce même arrêté définit les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente et la nécessité qu'ils soient conformes à un type agréé. L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires. Ce cahier des charges précise les caractéristiques des signaux acoustiques (fréquence et amplitude). Tout autre dispositif sonore ou lumineux ne répondant pas aux exigences précitées ne peut être utilisé et son installation pourrait exposer, par ailleurs, ses utilisateurs, à des risques contentieux notamment en cas d'accident. S'agissant plus particulièrement de la couleur et du balisage des véhicules des services d'incendie et de secours, ils sont définis par la norme NFS 61-510. Compte tenu de ces exigences réglementaires et normatives, au vu des sollicitations des services d'incendie et de secours et prenant en compte l'évolution des contraintes, le ministre de l'Intérieur a chargé la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de conduire une étude socio-économique portant sur la pertinence de l'évolution de la signalisation des véhicules d'incendie et de secours.