Texte de la question
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sur l'expérimentation de deux ans concernant l'encadrement des promotions du foie gras. En effet, plusieurs acteurs de la profession, notamment dans le nord toulousain et plus largement dans la région Occitanie, s'inquiètent d'un dispositif qu'ils estiment être inadapté à leurs produits. Selon eux, en 2019, cet encadrement a largement contribué à la baisse des ventes. Et pour les années à venir, les professionnels craignent à la fois une érosion des prix mais aussi une baisse des volumes de vente. Ils s'inquiètent également que soient fragilisés, dès cette année, des centaines d'exploitations, des petites entreprises, des ateliers artisanaux et des milliers d'emplois dans les territoires très ruraux de production et de transformation. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement pourrait envisager des mesures ou des aménagements pour cette filière qui a déjà subi de nombreux préjudices, notamment lors des épisodes de grippe aviaire en 2016 et 2017.
Texte de la réponse
L'ordonnance sur le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires, publiée le 13 décembre 2018, prévoit une expérimentation sur deux ans de l'encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte. Ces mesures font l'objet d'un suivi attentif des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. L'évaluation de ces mesures a été confiée à deux chercheurs indépendants qui devront rendre leur rapport au Parlement en octobre 2020. Les parties prenantes sont pleinement associées à ce travail d'évaluation, qui permettra d'apprécier les effets des dispositions avant d'envisager la pertinence de leur pérennisation. Afin de pouvoir dresser une évaluation complète, le choix a été fait de mener l'expérimentation la plus large possible, et de n'exclure aucune filière ni aucune entreprise des mesures de l'ordonnance. Face aux préoccupations exprimées par les professionnels de la filière foie gras, le Gouvernement a demandé aux chercheurs indépendants de mener un bilan d'étape sur les effets de l'ordonnance avant fin mars et d'y inclure une évaluation de l'impact sur cette filière. Les demandes de la filière seront attentivement étudiées au vu de ce bilan.