Texte de la question
M. Bruno Questel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des téléphones portables à l'école et notamment au collège. La question fut soulevée au cours de la campagne électorale par le Président de la République et reprise par le ministre en septembre 2017. Aussi, il lui demande quels sont le calendrier et les modalités de mise en place de cette bonne mesure qui permettrait aux élèves de recouvrer distance et rationalité dans l'utilisation de leur téléphone dont ils sont équipés de plus en plus jeunes. De même, les personnels enseignants et encadrants seraient libérés d'un facteur important de tension tant en cours que dans les enceintes des établissements.
Texte de la réponse
L'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 », prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'interdiction ainsi posée s'applique durant les activités d'enseignement, de même que dans les lieux où le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement public local d'enseignement a étendu cette interdiction aux élèves. Le non-respect du règlement intérieur peut exposer l'élève à une punition ou à une sanction, notamment en cas de manquements répétés. Les dispositions du susdit article du code de l'éducation, éventuellement étendues par celles des règlements intérieurs, visent à renforcer la prévention sur l'usage du téléphone portable par les élèves lorsqu'ils sont à l'intérieur de l'établissement scolaire. Cependant, dans les faits, cette interdiction n'est pas suffisamment respectée par les élèves. Il s'agit de trouver le moyen de protéger les élèves de la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones. L'usage des téléphones portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, l'impact des abus d'écran sur les enfants est en effet préoccupant. Les téléphones portables ont un impact sur la capacité d'attention des élèves et peuvent nuire à leur concentration, à celle de leurs camarades ou à la sérénité requise pour le travail en classe. Par ailleurs, l'utilisation des smartphones est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (harcèlement, sexting) et les expose à des contenus violents ou choquants, notamment pornographiques. Ainsi, conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale engage une réflexion avec les chefs d'établissement, les enseignants et les parents d'élèves afin de préserver les élèves des écoles et des collèges de l'utilisation du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement dès la rentrée 2018.