15ème législature

Question N° 26649
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Exode des malades autistes à l'étranger

Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1169
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes que pose le remboursement de certains soins effectués à l'étranger. En 2018, l'assurance maladie a procédé au traitement de près de 340 000 demandes de remboursement en provenance d'assurés qui ont reçu des soins à l'étranger dont 81 % correspondent à la prise en charge de placement de personnes en situation de handicap. Dans les cas d'autisme, beaucoup sont contraints de partir à l'étranger pour se faire soigner faute de lit en France. Cet exode a des répercussions sur les patients qui se retrouvent ainsi éloignés de leurs familles. Il n'est pas acceptable que l'on ne mette pas les moyens nécessaires pour soigner les patients en France. Elle souhaite savoir quand il sera mis fin à cette hérésie qui consiste à financer par la sécurité sociale des établissements accueillant des patients français à l'étranger et quand sera ouvert le nombre de lits suffisant pour leur permettre de rester chez eux, proches de leurs familles, en France.

Texte de la réponse