Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Question de :
Mme Danielle Brulebois
Jura (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Les ambulances standards ne peuvent accueillir les patients en surcharge pondérale et ceux qui sont porteurs de certains handicaps. Ces personnes doivent pourtant effectuer des trajets réguliers pour leurs consultations voire leurs hospitalisations. Elles souffrent aussi d'une discrimination certaine, car contrairement aux autres patients, elles sont obligées de débourser jusqu'à plusieurs centaines d'euros afin de bénéficier d'un transport ambulancier avec l'équipage et l'équipement adaptés à leurs besoins. Elle l'interroge ainsi sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou souffrant d'obésité de bénéficier d'un transport en ambulance bariatrique pris en charge, comme c'est le cas pour les patients transportés en ambulance standard.
Réponse publiée le 25 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Auteur : Mme Danielle Brulebois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 18 février 2020
Réponse publiée le 25 février 2020