Question de : Mme Stéphanie Do
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Do.

Mme Stéphanie Do. Madame la ministre du travail, il y a deux semaines, j’ai présenté devant le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport relatif à l'évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, dont j’étais co-rapporteure avec Pierre-Henri Dumont.

Ce rapport est important en ce qu’il déconstruit beaucoup d’idées reçues concernant l’immigration, propagées par certains courants politiques. L’immigration n’a pas de conséquences négatives pour l’économie française. En réalité, son incidence sur le marché du travail et les finances publiques est modérée et son effet sur la croissance et la compétitivité est positif à long terme. Nous pouvons l'affirmer après des mois de travail, l'audition de trente experts et responsables d’administration ainsi qu’un rapport préliminaire auquel nous avons travaillé avec France Stratégie depuis 2018.

L’un des axes principaux du rapport est l’amélioration de l’insertion professionnelle des immigrés, notamment des femmes. Les immigrés sont plus exposés au chômage et plus souvent déclassés par rapport à leurs qualifications. Nous devons agir pour favoriser l’insertion et faire de l’immigration professionnelle une force pour notre pays. Plusieurs leviers doivent encore être activés afin de poursuivre les efforts engagés et valoriser les dispositifs tournés vers l’emploi, au-delà du contrat d’intégration républicaine.

Notre rapport plaide plus généralement en faveur de l’immigration professionnelle, que nous devons renforcer et mieux piloter. Il formule vingt-deux propositions en ce sens, de la nécessité de rendre la France plus attractive pour les immigrés qualifiés à la volonté d’actualiser les procédures de recrutement des travailleurs étrangers, en passant par la nécessaire amélioration du système de reconnaissance des qualifications des immigrés.

Jusqu’à présent, notre politique est restée tournée vers l’immigration familiale et humanitaire. Le Gouvernement a la volonté politique de s’attaquer à l’immigration professionnelle. Mais il faut aller encore plus loin !

Madame la ministre, quelles mesures prévoyez-vous afin de favoriser l’immigration professionnelle et de la rendre plus efficace en améliorant l’intégration professionnelle des immigrés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, le rapport que vous avez rédigé avec Pierre-Henri Dumont apporte une contribution importante à la réflexion sur l'immigration professionnelle. Il nous invite notamment à repenser les procédures de recrutement, de formation et d'intégration pour améliorer la justice sociale et mieux répondre aux besoins économiques de notre pays, en particulier des PME, dont une sur deux rencontre des difficultés pour recruter.

Parce que notre premier souci est de renforcer la formation des demandeurs d'emploi, nous avons lancé un plan d'investissement dans les compétences pour former 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d'emploi. Les études le montrent, l'immigration professionnelle ne concurrence pas la main-d'œuvre locale : elle la complète, au contraire, en comblant les besoins qui ne sont pas couverts dans le pays, à condition, toutefois, d'être bien pensée.

À cette fin, nous avons ouvert en novembre 2019 une concertation avec les partenaires sociaux et l'Association des régions de France qui porte sur deux sujets. Le premier est la simplification des outils et des procédures dont dépend la délivrance des autorisations de travail. En la matière, on déplore une complexité injustifiée ; il nous faut agir près du terrain.

Le second est l'élaboration d'outils permettant de déterminer des objectifs quantitatifs par métier ou famille de métiers, afin que notre politique d'immigration professionnelle se fonde sur les besoins de l'économie.

Enfin, vous l'avez dit, nous devrons consentir des efforts inédits dans le domaine de l'intégration. Nous avons trop longtemps séparé les politiques du logement, des visas, de l'emploi et de la formation. Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, 150 millions d'euros permettent de multiplier par cinq l'effort consacré à la formation des réfugiés dans le cadre de plusieurs programmes, dont le programme HOPE – Hébergement, orientation et parcours vers l'emploi. Ces actions viseront en particulier les femmes immigrées, souvent moins intégrées car moins aidées à accéder à la formation et à l'emploi.

En améliorant l'intégration des travailleurs immigrés, nous renforcerons la justice sociale et l'efficacité économique. Ensemble, nous allons améliorer ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)