15ème législature

Question N° 2670
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Rubrique > télécommunications

Titre > Téléphonie 5G

Question publiée au JO le : 05/02/2020
Réponse publiée au JO le : 05/02/2020 page : 695

Texte de la question

Texte de la réponse

TÉLÉPHONIE 5G


M. le président. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

M. Loïc Prud'homme. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la téléphonie 5G est déployée dans plusieurs villes-tests : alors que nous servons déjà de cobayes, votre Gouvernement vient d’annoncer la mise aux enchères des fréquences destinées aux opérateurs.

Comme 260 chercheurs et médecins avant moi, j’ai alerté il y a plusieurs mois le Gouvernement quant aux risques sanitaires et environnementaux de cette technologie. J’ai reçu une réponse de Mme Buzyn… qui s'improvise ministre de la téléphonie : Mme la ministre me vante le bonheur des objets connectés. Cette réponse serait risible si le problème n'était pas si grave. Tandis que les antennes se multiplient, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, a rendu un rapport où elle se déclare incapable d’évaluer la dangerosité des ondes 5G. Elle ne pourra rendre ses résultats définitifs qu’en 2021, plus d'un an après l’ouverture du marché aux opérateurs, alors que le Centre international de recherche sur le cancer a classé les ondes parmi les cancérogènes probables.

Actuellement, les opérateurs installent dans nos villes, sur nos trottoirs et nos abribus, des antennes dont on ne saura que dans un an si elles nous empoisonnent à grande échelle. Et ce alors que personne, je dis bien personne, n’a demandé la 5G !

Alors que le nombre de cancers ne cesse d’augmenter, nous sommes tous exposés pour servir des intérêts financiers. Ce fantasme technologique, en plus de créer des besoins artificiels, menace notre santé et notre environnement, mais pose aussi de graves questions de société en matière de captation et de protection des données personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Comme concernant l'exposition aux pesticides, les problèmes de santé environnementale sont visiblement, à vos yeux, le prix à payer pour continuer à nous faire consommer n'importe quoi, du moment que cela fait du fric !

Au vu des dangers encourus, quand le Gouvernement compte-t-il suspendre l’attribution des fréquences 5G ? Quand choisira-t-il enfin de protéger la population plutôt que le bilan comptable des multinationales ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Straumann. Et demain, vous critiquerez le manque d'antennes !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Monsieur le député, votre question traite d'un sujet dont nous nous sommes emparés non pas l'année dernière, mais il y a bien plus longtemps, puisque notre législation impose aujourd'hui aux opérateurs et aux équipementiers un seuil d'exposition des individus aux ondes électromagnétiques. Ce seuil a été défini à partir d'une recommandation de l'Union européenne et des conseils d'un collège d'experts approuvé par l'Organisation mondiale de la santé. Il vaut pour la 2G, la 3G, la 4G et la 5G. Voilà la réalité !

M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas vrai, les doses ne sont pas les mêmes !

Mme Caroline Fiat. Les risques non plus !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Vous prétendez par ailleurs que nous déployons la 5G partout, alors que les enchères n'ont même pas démarré !

Mme Mathilde Panot. Quel mépris !

M. le président. Madame Panot…

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. La 5G est aujourd'hui testée dans des sites particuliers où des mesures sont prises régulièrement pour vérifier que les seuils sont respectés.

Troisièmement, qui a saisi l'ANSES ? Le Gouvernement, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Non pas pour constater qu'il n'existe pas d'étude longitudinale des effets de la 5G au bout de vingt ans d'utilisation, puisque cette technologie n'a jamais été utilisée ; mais pour que l'ANSES réunisse l'ensemble des éléments qui lui permettront de nous donner les meilleures informations.

Mme Mathilde Panot. Vous insultez des millions de nos concitoyens !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Enfin, depuis décembre 2018, un comité partage toutes les mesures recueillies par l'Agence nationale des fréquences avec les associations de consommateurs, les élus locaux et les opérateurs.

M. Jean-Paul Lecoq. Que faites-vous du principe de précaution ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je vous suggère de mieux vous renseigner ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

N'oubliez pas non plus que, derrière la 5G, se trouvent des emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. S'il vous plaît, arrêtez de crier !

M. Jean-Luc Mélenchon. Elle nous agresse !

Mme Marie-George Buffet. Pourquoi nous parle-t-elle sur ce ton ?

Mme Caroline Fiat. C'est inimaginable, nous avons simplement posé une question ! (Mme Caroline Fiat quitte l'hémicycle.)

M. le président. Cessez de pousser des cris, nous ne sommes pas dans une halte-garderie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LT.)