Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le résultat de la consultation des Français lors du grand débat national lancé en janvier 2019 par le Gouvernement. Dans le cadre du grand débat national se sont tenues des réunions d'initiative locales, des cahiers citoyens ont été ouverts dans les mairies, de même que le Gouvernement a proposé aux Français de remplir divers questionnaires (par exemple : https://granddebat.fr/pages/fiscalite-et-depenses-publiques). Toutes ces données constituent un bien public que le Gouvernement avait promis de restituer dans son intégralité en open data. Or, seule une synthèse de ces données est actuellement disponible (analyse des contributions libres : cahiers citoyens, courriers et emails, comptes-rendus des réunions d'initiative locale, avril 2019) ou il faut en demander la consultation aux Archives nationales. Elle lui demande si le Gouvernement a abandonné l'idée de mettre en ligne de manière exhaustive ces données. Dans l'hypothèse où le Gouvernement serait toujours disposé à les mettre en ligne, elle voudrait savoir à quelle échéance celle-ci est prévue.
Texte de la réponse
À l'occasion du Grand débat national, lancé le 15 janvier 2019, différents modes de participation ont été mis en place, notamment des cahiers dans les mairies, et la mise en ligne d'une plate-forme de consultation sur le site granddebat.fr. S'agissant des données de la plate-forme en ligne du Grand débat national, toutes les contributions numériques sont accessibles sur ce site en « open data » (https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes). Outre la synthèse publiée sur le site du Grand débat national, plusieurs études ont été réalisées sur cette base de données, par exemple des cartographies des propositions (Institut des sciences complexes, INRIA-CNRS) ou des études sémantiques (CNRS). S'agissant des autres catégories de documents et données, elles ont été versées par la Mission du Grand débat et sont en cours de transfert aux Archives nationales. La totalité des cahiers citoyens du Grand débat représente par exemple 16 337 cahiers. Des copies numériques ont été effectuées par la Bibliothèque nationale de France. Selon les communes, les cahiers ont pu prendre des formes variées : il peut s'agir de contributions manuscrites ou dactylographiées, ou bien de courriers/mails collés ou agrafés sur les registres par les mairies. En début ou en fin de contribution figurent de façon fréquente les noms et coordonnées des citoyens auteurs des contributions (adresse postale, email, etc.). Les citoyens ont fait régulièrement état de leur situation personnelle (activités professionnelle, revenus, situation familiale, etc.) avant de formuler des propositions. Pour consulter ces archives publiques non encore librement communicables (ce qui est le cas des cahiers citoyens mais aussi d'autres contributions telles que les courriers et emails), le Code du patrimoine dispose que la consultation peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger (en l'occurrence la protection de la vie privée). Une demande d'accès par dérogation a d'ores et déjà été autorisée pour un organisme de recherche dans le cadre d'un engagement strict d'exploiter ces données de façon anonymisée.