Texte de la question

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la sédation profonde et continue à domicile. En effet, en novembre 2019, le cas d'un médecin normand, mis en examen et interdit d'exercer pour l'administration d'un sédatif normalement réservé à un usage hospitalier, a mis en lumière les obstacles existants à l'accompagnement des patients en fin de vie à domicile. Pour tenter de répondre à cet enjeu majeur et au désarroi de nombreux médecins ruraux qui doivent faire face seuls à la souffrance de leurs patients, ce médicament sera bientôt accessible aux praticiens de ville après une modification de son autorisation de mise sur le marché. Cette décision répond à la nécessité d'une mise en œuvre effective de la législation sur la fin de vie. Néanmoins, cette dernière impose, à raison, que la décision soit prise de façon collégiale. Une condition qui reste difficile à remplir pour les médecins exerçant dans des déserts médicaux où les structures d'hospitalisation à domicile ne sont bien souvent pas disponibles. Si un guide pratique existe et un mode d'emploi sera défini, l'accompagnement des médecins dans les territoires ruraux doit être renforcé afin de permettre une égalité de prise en charge de la fin de vie sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande donc les mesures qui seront prises spécifiquement à destination des médecins dans les territoires sous-dotés à ce sujet.