Conformité des chargeurs de smartphones
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques entraînés par les chargeurs de smartphones et notamment sur leur prise. Il semble en effet qu'une isolation imparfaite entre l'entrée et la sortie du chargeur fasse courir un risque d'électrisation. Par ailleurs, le mauvais assemblage de composants électriques, d'une qualité parfois défectueuse, peut causer un court-circuit. Enfin, le mauvais assemblage des deux éléments constituant un chargeur le rend vulnérable à un choc au risque de le rendre dangereux. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin que les contrôles nécessaires soient effectués.
Réponse publiée le 28 décembre 2021
Les chargeurs de smartphone ou d'autres types commercialisés dans des magasins physiques ou via des sites internet font l'objet d'une surveillance régulière des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre des plans de contrôles annuels de cette direction. Compte tenu du nombre important de références disponibles sur le marché et du volume d'appareils commercialisés, les appareils contrôlés et prélevés font l'objet d'un ciblage particulier visant à vérifier les appareils les plus commercialisés ou susceptibles de présenter le plus de manquements aux exigences prévues par les réglementations relatives à la sécurité des consommateurs (directives Basse tension (2014/35/UE) et compatibilité électromagnétique (2014/30/UE). Dans le cadre des enquêtes programmées au titre des plans de contrôle nationaux annuels, 43 références de chargeurs ont été prélevés et analysés en 2014, 37 en 2016 puis 36 en 2018. En 2019, la DGCCRF a participé à une action conjointe de surveillance du marché menée au niveau européen au cours de laquelle 100 modèles de chargeurs ont au total été prélevés par les différentes autorités y prenant part. Les résultats de cette action conjointe sont en cours d'exploitation. Les services de la DGCCRF procèdent également à des prélèvements d'appareils jugés comme susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs lors de contrôles non programmés ou à la suite de signalements. La DGCCRF assure depuis plusieurs années une pression de contrôle importante sur ces produits qu'elle maintiendra dans les années à venir. Ces actions de contrôle sont complétées par des actions de communication à destination des professionnels et des consommateurs diffusées sur le site internet de la DGCCRF et les réseaux sociaux, rappelant les consignes de sécurité lors de l'utilisation de ces appareils, notamment lors de leur rechargement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie, finances et relance
Dates :
Question publiée le 18 février 2020
Réponse publiée le 28 décembre 2021