Question de : Mme Muriel Ressiguier
Hérault (2^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2017

MAL-ÊTRE AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.

Mme Muriel Ressiguier. Madame la ministre du travail, le mal-être au travail, désormais au cœur de l'actualité, est devenu un fait de société que nul ne peut ignorer. Le nombre annuel de cas de souffrance psychique liée au travail serait estimé à 490 000 environ. Chaque année, on dénombre 1 200 morts dont le lien avec le travail est reconnu et 300 à 400 salariés qui se suicident.

Les causes de la souffrance au travail et/ou du suicide sont identifiées : stress, procédures de licenciement, mises au placard, management par la peur, pression due aux objectifs chiffrés, harcèlement, burn out ou séquentialisation des tâches qui entraîne une perte de sens.

Selon l'Institut de veille sanitaire, chaque année, en moyenne, 40 à 55 policiers et 160 agriculteurs mettent fin à leurs jours. Dans le secteur de la santé, comme dans l'administration publique, les chiffres sont aussi effrayants, et ils sont sous-estimés. Parler de mal-être au travail, voire d'idées suicidaires, est encore tabou, sur les lieux de travail comme dans l'entourage des personnes fragilisées, et cette vulnérabilité que l'on n'ose pas exposer peut prédisposer au geste fatal.

Dans le code du travail, la souffrance est prise en considération sous l'angle de l'évaluation des risques professionnels. Actuellement, une fois les mesures conservatoires prises, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise une analyse approfondie de l'événement en vue de prévenir ce type de détresses. Aujourd'hui, la prévention n'est plus une option : c'est une priorité de santé publique !

Dans quelques jours, vous nous proposerez de ratifier les ordonnances réformant le code du travail, dont l'une vise à fusionner les instances représentatives du personnel, ce qui limitera les moyens d'action du CHSCT.

Pour lutter contre la souffrance au travail et la hausse des suicides, quelles solutions concrètes le Gouvernement envisage-t-il, avec quels moyens, et dans quels délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Merci, madame la députée, pour cette question importante.

Vous le savez, il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille depuis des années. En 2010, avec Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose, qui était à la CGT, nous avons remis au Premier ministre de l'époque un rapport sur la prévention des risques psychosociaux.

Qu'avons-nous constaté au terme de multiples auditions ? L'augmentation des risques psychosociaux s'explique en partie par des questions de comportement, parfois du management, parfois des collègues, parfois dans les interfaces avec les clients. Mais l'essentiel de ces risques est étroitement lié à des décisions d'organisation et de mode de management de l'entreprise. Il peut s'agir du management matriciel, de l'éloignement des centres de décision ; de nombreuses décisions de cette nature produisent des effets qui fragilisent le tissu social et peuvent aggraver les risques psychosociaux.

Voilà justement la raison pour laquelle, de notre point de vue, le comité social et économique, qui réunira les décisions d'organisation, de management et les conditions sociales englobant la sécurité, la prévention et les conditions de vie au travail, permettra de pousser plus loin la logique de prévention.

M. Éric Coquerel. Ça, c'est du blabla !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Je rappelle l'obligation incombant à l'employeur en matière de prévention des risques concernant la santé, y compris psychosociaux. Nous veillerons à son respect.

Bien sûr, tous les pouvoirs et les responsabilités du CHSCT sont transférés au comité social et économique ; mais celui-ci reliera en outre l'économique au social, ce qui permettra une prévention plus efficace. C'est l'intérêt des personnes concernées comme des entreprises, car il s'agit non seulement d'un immense gâchis humain, mais d'une stupidité économique : la santé au travail représente un investissement social et économique. Nous serons vigilants sur ce point, avec l'inspection du travail et dans le cadre des plans de santé au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Coquerel. C'est pour ça que vous supprimez les CHSCT ?