Rubrique > sécurité routière
Titre > Validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite
Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e à l'étranger. En effet, depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 (L3e) ou un tricycle à moteur (L5e) ont l'obligation de suivre une formation de 7 heures. En cas de contrôle, les conducteurs doivent présenter cette attestation, sous peine d'une amende de 4e classe. Toutefois, ce « permis A1 par équivalence », comme le dénomme le site internet de la sécurité routière, n'a aucune validité à l'étranger. Dans sa circonscription frontalière du Grand-Duché de Luxembourg et de la République fédérale d'Allemagne, de nombreux titulaires de cette attestation se voient privés de l'utilisation de leur véhicule à deux roues, pour se rendre au travail ou pour leurs loisirs, pour des distances très courtes, de l'ordre de quelques kilomètres au départ de leur domicile. Dès lors, ce qui peut paraître une mesure neutre pour d'autres constitue une vraie difficulté du quotidien pour les habitants de sa circonscription. Aussi, elle souhaite savoir si des modalités de validation européenne d'une telle attestation sont à l'étude et, dans le cas contraire, si des conventions bilatérales avec les pays voisins de la France pourraient être envisagées pour résoudre cette difficulté.