Réponse publiée le 26 octobre 2021

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2021, plus de 858 000 primes ont été accordées, 41 % des véhicules acquis dans le cadre du dispositif sont des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et 67 % des véhicules mis au rebut sont des véhicules diesels. La prime vise également à soutenir particulièrement les ménages modestes. Ainsi, seuls les ménages dans les cinq premiers déciles de revenu peuvent en bénéficier pour l'achat d'un véhicule thermique classé Crit'Air 1 (respectant le plafond d'émissions de CO2). Le montant de la prime est doublé pour les ménages les plus modestes (dans les deux premiers déciles de revenu) et pour les ménages modestes « gros rouleurs » habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou effectuant 12 000 km annuels dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel : il atteint jusqu'à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km et jusqu'à 3 000 € pour un véhicule thermique. Les ménages modestes représentent actuellement 71 % des bénéficiaires et les bénéficiaires d'une prime doublée représentent 32 %. Afin d'accompagner les ménages et les professionnels impactés par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), le montant de la prime est majoré, dans la limite de 1 000 €, lorsqu'une collectivité locale située sur le périmètre de la ZFE accorde une aide similaire. Depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion et le bonus écologique ont été renforcés pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, les aides atteignent désormais jusqu'à 14 000 euros pour les véhicules ayant une charge utile importante. Pour promouvoir l'usage du vélo électrique en tant qu'alternative au véhicule individuel, et favoriser le report vers des mobilités durables, particulièrement en milieu urbain et péri-urbain, la prime à la conversion a été étendue à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante. Le bonus a également étendu à l'acquisition d'un vélo cargo et élargi aux personnes morales. En complément à la prime à la conversion, le Gouvernement a mis en place un « microcrédit véhicules propres » pour diminuer le reste à payer par les ménages à faible revenus au moment de l'acquisition d'un véhicule peu polluant.