Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des scieries françaises. Alors que les petites et moyennes scieries françaises sont au cœur du maillage territorial et permettent d'ancrer des emplois dans les régions, leur nombre ne cesse pourtant de diminuer au profit de grosses scieries peu créatrices d'emplois. Leur nombre a été divisé par dix en soixante ans. Cette concentration dont les conséquences sont très négatives a été rendue possible à partir de 2015 par un double dispositif. Tout d'abord, la création à partir de 2016 par l'Office national des forêts de contrats d'approvisionnement et de ventes de gré à gré à des prix de 20 à 30 % inférieurs au prix du marché et allant jusqu'à représenter 80 % de l'approvisionnement des bénéficiaires. Ce marché est réservé prioritairement aux gros transformateurs. Par ailleurs, la plupart des scieries revendaient jusqu'en 2015 hors d'Europe, pour équilibrer leurs comptes, des grumes de chêne de qualité inférieure dont elles n'avaient pas l'usage. À cette date, l'ONF a mis en place une labellisation par entreprise, interdisant à l'avenir aux petites scieries d'exporter ces grumes hors d'Europe, y compris les bois des forêts privées que l'ONF ne commercialise pas. Cela a privé substantiellement ces petites entreprises d'un revenu complémentaire, fragilisant leur trésorerie et accélérant leur disparition. Plusieurs mesures permettraient de sauver ce fleuron du patrimoine national. Il paraîtrait légitime de réserver 50 % des contrats d'approvisionnement mis en place par l'ONF avec une obligation de transparence de prix et l'instauration d'un quota maximum de 50 % des achats d'un transformateur. Il serait souhaitable de substituer à la labellisation actuelle par entreprise applicable au chêne une labellisation par lot qui permettra de garantir que les grumes de qualités restent en France tout en donnant aux scieries la possibilité d'exporter les bois impropres à une transformation locale. Il semblerait opportun de mettre en place un fléchage de financement des investissements via la BPI. Il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit l'application de ces solutions concrètes pour préserver le tissu des petites et moyennes scieries ainsi que les exploitants-négociants, autres acteurs indispensables au bon fonctionnement de la filière.