FERMETURE DU SITE DE GALDERMA À SOPHIA ANTIPOLIS

M. le président. La parole est à M. Cédric Roussel, pour le groupe La République en marche.

M. Cédric Roussel. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, vous savez que le laboratoire Galderma du groupe Nestlé, implanté depuis 1981 à Sophia Antipolis, où il occupe un vaste site avec 20 000 mètres carrés de laboratoires, connaît l'un des plus gros plans de licenciement dans la technopole. En tant que député des Alpes-Maritimes, et sachant que ma collègue Alexandra Valetta Ardisson s'associe à cette question, il est de mon devoir de porter à votre connaissance les peurs et les doutes qui habitent les centaines de salariés qui risquent de perdre leur emploi.

Comme vous le savez, le groupe Nestlé tombe sous le coup de la loi « Florange » du 29 mars 2014 en raison de son souhait de fermer ce site – et il semblerait qu'il n'en reste pas là et poursuive cette politique en Île-de-France. Pour rappel, cette loi encadre précisément ce type de situations de suppressions d'emplois liées à une fermeture abrupte d'usine. Il est donc urgent que l'État se saisisse de ce dossier. Alors que la loi imposait une obligation de résultat aux entreprises désirant fermer et procéder à un licenciement collectif, à savoir trouver un repreneur et répondre à chaque proposition d'achat, le Conseil d’État lui a préféré une obligation de moyens. Ce cas précis nous amène à reprendre ce point et à repenser la nature de cette obligation, afin de garantir une sécurité véritable aux salariés des grandes entreprises.

En cas de non-respect des procédures dispensées par la loi Florange, des sanctions sont possibles : l'une d'elles consiste dans le remboursement des aides publiques, à savoir 69,5 millions d'euros pour le site de Sophia Antipolis. Néanmoins, l'absence de contrainte finale à trouver véritablement un repreneur nous laisse penser que les employés seront lésés et que la France perdra des millions d'euros d'investissement dans la recherche et l'innovation.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que vous allez suivre de façon méticuleuse les agissements du groupe Nestlé en ce qui concerne la recherche d'un repreneur ? Je sais pouvoir compter sur votre implication et sur celle du ministre Bruno Le Maire. De façon corrélative, pouvez-vous garantir devant notre assemblée qu'en cas de non-respect de ces obligations, l'État n'aura pas de crainte à engager des sanctions à l'encontre du groupe Nestlé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, nous avons suivi avec attention l'annonce par Nestlé Skin Health de la restructuration de son site de recherche et développement à Sophia Antipolis. Cette situation a légitimement provoqué une grande inquiétude. Je sais quel est le traumatisme des salariés, mais également celui de leurs familles, de leurs proches et des entreprises qui maillent ce territoire. Je regrette cette décision de délocalisation, alors que le Gouvernement est fortement engagé dans un processus d'amélioration du climat et de l'environnement des affaires.

L'État jouera pleinement son rôle, en veillant scrupuleusement à ce que l'ensemble des obligations légales soient respectées. Avec 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 13 000 salariés en France, Nestlé est un grand groupe qui se doit d'être exemplaire et de mettre en œuvre des solutions à la hauteur des moyens. S'il entend fermer son site, il doit respecter certaines règles. Il doit ainsi assurer un avenir au site et s'engager fermement dans la recherche d'un repreneur, ce qui est une obligation inscrite dans la loi. Nous n'hésiterons pas à utiliser tous les moyens prévus pour garantir aux salariés le respect de cette obligation.

Par ailleurs, il doit définir un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. Là encore, Nestlé se devra d'être exemplaire, en mettant en œuvre pour les salariés des solutions à la hauteur des moyens d'un groupe de cette envergure et de taille internationale. La vigilance des services de l'État s'exercera donc dans la négociation de ce PSE. L'État refusera de le valider si ces exigences ne sont pas respectées.

Enfin, la loi prévoit que, si ces obligations ne sont pas respectées, l'État et les collectivités locales peuvent demander à l'entreprise le remboursement de certaines aides publiques versées au cours des deux dernières années. Je vous le confirme, monsieur le député, le Gouvernement y est prêt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)