Rubrique > formation professionnelle et apprentissage
Titre > Fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE), et notamment les différences de traitement résultant de procédures différentes en fonction des académies. En effet, les DAVAs doivent, en cas de non validation ou de validation partielle par les jurys, identifier les aptitudes, compétences et connaissances devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire en vue de l'obtention de la certification visée (article R. 335-9 du code de l'éducation, modifié). Cette décision du jury doit faire l'objet d'une attestation transmise au candidat pour qu'il puisse identifier les points à améliorer pour voir ses compétences validée lors d'un nouveau passage (article R. 335-10 modifié). Si la notification doit être transmise aux candidats (et elle ne l'est pas dans plusieurs académies), celle-ci est parfois trop absconse pour que le candidat puisse identifier les points à améliorer, les items non validés étant très larges et l'attestation ne reprenant pas le compte-rendu des délibérations du jury. Les DAVAs invitent ainsi dans le cadre de la poursuite de la démarche de certification les candidats à rencontrer des conseillers, mais les préconisations de ces derniers ne peuvent pas remplacer celles du jury, eux-mêmes n'étant pas présents lors de l'évaluation, et interprétant également difficilement une grille très généraliste. Cette faille a été identifiée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur « Le fonctionnement des jurys de VAE » de décembre 2011 (page 12 notamment) et les préconisations, tirées du fonctionnement de l'académie de Lille qui organise un bref temps de rencontre avec le jury pour que le candidat reçoive une explication claire et circonstanciée sur ses erreurs sont restées lettre morte, hors certaines académies qui l'ont mis en pratique avec succès. Elle souhaite donc savoir si, dans un souci d'efficacité, mais également d'égalité de traitement pour l'ensemble du territoire, il pourrait être précisé à l'échelon national la procédure à tenir pour informer correctement les candidats éconduits, et si notamment des explications orales, ou à défaut écrites pourraient être effectivement transmises par les membres du jury au candidat éconduit, partiellement ou en totalité.