SITUATION DE LA PÉDOPSYCHIATRIE

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. En France, la pédopsychiatrie est – notoirement – le parent pauvre de la psychiatrie. Ce constat n'est pas nouveau : en 2017, déjà, le rapport de la mission d'information du Sénat sur la psychiatrie des mineurs en France dénonçait une situation alarmante.

Si je veux vous interroger aujourd'hui sur ce constat, je voudrais plus particulièrement centrer ma question sur les enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l’enfance, l'ASE. En France, 20 % de ces enfants sont porteurs d'un handicap et ont besoin d'un suivi. Dans mon département, le Nord, le nombre d'instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques est nettement en deçà de la moyenne nationale, déjà basse. Le nombre de consultations de pédopsychiatrie est, lui aussi, nettement inférieur à cette moyenne nationale. Or, dans le Nord, 10 000 enfants sont placés par l'ASE. Sur mon territoire valenciennois, une trentaine d'entre eux ne bénéficient d'aucune réponse médico-sociale malgré une notification de la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Les départements ne peuvent agir seuls dans la réussite de cette politique publique, eu égard aux enjeux pour l'avenir de notre société, mais surtout pour celui de ces jeunes. L'ASE ne peut demeurer plus longtemps une réponse fourre-tout. Pouvez-vous repréciser, madame la ministre, d'une part, les moyens dont disposeront les territoires pour renforcer la pédopsychiatrie et, d'autre part, ce que vous attendez des agences régionales de santé dans le développement d'une offre médico-sociale adaptée aux besoins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Depuis ma nomination, il y a un peu plus d'un an, j'ai effectué une trentaine de déplacements dans nos territoires. Et il n'est pas un seul de ces déplacements – et ce n'est pas une figure de style – au cours duquel on ne m'ait parlé de la situation de la pédopsychiatrie dans notre pays, dont vous savez qu'elle est à l'image de celle de la psychiatrie dans son ensemble.

C'est la raison pour laquelle dès 2018, Agnès Buzyn avait présenté une feuille de route à propos de la santé mentale, avec des mesures structurantes – car il s'agit bien de reconstituer une filière –, par exemple la nomination de vingt chefs de clinique, l'ambition étant que chaque université bénéficie, à terme, de la présence d'un professeur des universités-praticien hospitalier, ou encore l'affectation de 100 millions d'euros à la psychiatrie, dont 20 millions pour la pédopsychiatrie.

Ces crédits ont notamment permis, en décembre dernier, d'identifier trente-cinq projets issus des territoires et relatifs à la pédopsychiatrie. Dans votre circonscription, le centre hospitalier de Valenciennes bénéficiera d'une équipe de liaison hospitalière territoriale renforcée en pédiatrie et de lits dédiés. Il existe également un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 millions d'euros, qui financera dix-neuf projets destinés aux enfants et aux adolescents.

J'en viens à l'aide sociale à l'enfance. 15 millions d'euros seront consacrés à l'élaboration de nouvelles solutions d'accompagnement des enfants en situation de handicap. 25 à 30 % des enfants confiés à l'ASE, dans le Nord comme dans le reste du pays, sont reconnus en tant qu'enfants handicapés par la MDPH. Nous ne savons pas les prendre en charge aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle une enveloppe de 15 millions d'euros, financée par la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sera consacrée à l'amélioration de l'accompagnement de ces enfants à travers le développement de projets dans les territoires : création de places de SESSAD, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, création de places en hôpital de jour ou encore instauration d'équipes mobiles. Cela se fera dans le cadre de la contractualisation. Le Nord fait partie des départements avec lesquels nous allons travailler sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je connais votre engagement sur cette question. J'espère que vos propos seront encourageants pour les conseils départementaux, mais aussi et surtout pour tous les jeunes qui attendent des réponses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)