Réponse en séance, et publiée le 18 avril 2018

AVENIR DES ÉTABLISSEMENTS DE L'EX-GIAT INDUSTRIES À TULLE
M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour exposer sa question, n°  269, relative à l'avenir des établissements de l'ex-GIAT Industries à Tulle.

M. Christophe Jerretie. Madame la secrétaire d'État, je me permets d'appeler l'attention de la ministre des armées sur l'avenir de plusieurs sites industriels de la ville de Tulle, qui produisent dans le domaine de la défense. L'ancienne Manufacture nationale d'armes de Tulle abrite trois établissements industriels : Nexter Mechanics, le Pôle Graphique et un détachement de la 13e base de soutien du matériel. Ces sites d'armement historiques ont connu, ces dernières années, des évolutions en matière d'effectifs, d'efficacité et de problématique ; ils ont fait l'objet d'annonces de restructuration, voire de dissolution. Les trois établissements ont une histoire, ils sont importants pour la commune de Tulle : il s'agit d'emplois, mais aussi de la vie au cœur d'un bassin. Aujourd'hui, certains font face à une disparition programmée, d'autres à la nécessité d'une consolidation. Il faut faire la lumière sur la situation de ces trois sites qui dépendent du ministère de la défense et de ses commandes. La ville de Tulle a été retenue pour le plan Action cœur de ville, qui exige que l'on porte une attention particulière aux aspects économique et historique.

J'aimerais avoir des précisions quant à ces trois sites : quel est l'avenir du Pôle Graphique qui dépend de votre ministère, du détachement de la 13e base de soutien du matériel et de Nexter Mechanics dont l'ancien ministre de la défense, aujourd'hui ministre des affaires étrangères, M. Le Drian, avait évoqué la consolidation ? Je vous propose d'en débattre et j'attends vos éclaircissements.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'avenir des différentes emprises qui dépendent du ministère des armées ou qui sont indirectement liées au monde de la défense, en Corrèze et plus spécifiquement à Tulle. Vous l'avez indiqué, la Corrèze est une terre d'accueil pour les organismes de la défense, et elle le restera. Comme vous le rappeliez, la 13e base de soutien du matériel terrestre est implantée à Tulle. Cette base est un acteur logistique et industriel majeur pour l'armée de terre, et se trouve en première ligne pour accompagner la remontée capacitaire de la force terrestre suivant les objectifs de maintien en condition opérationnelle d'ici à 2025. Le site de Tulle est spécifiquement chargé de l'appui études et ingénierie au profit de l'ensemble des unités de maintenance terrestre.

Le projet de loi de programmation militaire, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à une large majorité, consacre une augmentation sans précédent des crédits liés au maintien en condition opérationnelle et à l'entretien programmé du matériel. Cette augmentation garantira la régénération des matériels et un niveau de disponibilité suffisant des équipements et des véhicules. Ainsi 22 milliards d'euros y seront-ils consacrés sur la période 2019-2023, soit 4,4 milliards d'euros par an en moyenne. C'est un effort supplémentaire important. Pour relever ce défi, nous comptons sur l'ensemble des compétences qui servent à la 13e base de soutien du matériel : j'en veux pour preuve le fait que celle-ci a recruté en 2017 et le fera également en 2018.

La situation du Pôle Graphique de Tulle, lequel n'a pas le même objet, n'est pas du tout la même. Ce pôle a été créé en 2004 pour compenser un plan de restructuration de GIAT Industries, et accompagner de manière individuelle chacun de ses agents. À l'heure actuelle, 41 agents y travaillent. Grâce à leurs compétences, ils produisent de très nombreux supports de communication pour l'administration centrale du ministère, recouvrant toute la chaîne de l'industrie graphique : composition, impression, finition et diffusion. Pour prendre un exemple, c'est le Pôle Graphique de Tulle qui a édité la Revue stratégique de défense de 2017 – que vous avez tous lue, je n'en doute pas !

L'inscription de ce pôle, en décembre 2017, sur la liste des entités restructurées, a provoqué une incompréhension et une vive émotion en matière de ressources humaines. Dans les faits, il s'agissait simplement de permettre à ceux qui partaient en retraite, notamment parmi les ouvriers d'État, de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire. Le ministère n'a pas l'intention de se priver de cette capacité de production dont il a besoin. Sur le long terme, du fait de la pyramide des âges, un certain nombre de départs en retraite est prévu. Un projet d'établissement sera élaboré afin de définir une stratégie pour ce site : ses conclusions sont attendues pour la fin de l'année au plus tard.

J'en viens au troisième site, celui de Nexter Mechanics. Il me semble que l'investissement qui sera réalisé en matière d'équipements par le groupe Nexter, qui est notre partenaire industriel, au cours de la période couverte par la future loi de programmation militaire, est de nature à répondre à vos interrogations. Pour prendre un exemple, le 12 février dernier, la ministre des armées a annoncé…

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État, si vous voulez que M. Jerretie puisse reprendre la parole.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . …l'attribution d'un contrat qui permettra à Nexter de poursuivre son activité.

M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie. Monsieur le député, il ne vous reste que treize secondes !

M. Christophe Jerretie. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la justesse de vos propos. Vous avez bien différencié les trois sites. Nous suivrons avec attention l'évolution – que nous espérons favorable – des mesures que vous avez annoncées.