Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la démétropolisation. En effet, 1 500 agents d'Île-de-France et 1 000 agents de métropoles régionales vont être délocalisés entre 2021 et 2025. Plus de 400 communes se sont d'ailleurs portées candidates dont Granville, ville principale de la circonscription de M. le député. La première sélection de 50 villes vient d'être donnée par le ministère et une deuxième vague de 15 ou 20 agglomérations devrait avoir lieu avant la fin du mois d'avril 2020. Dans la région Normandie, composée de cinq départements, quatre collectivités ont déjà été retenues dans quatre départements différents, laissant ainsi le département de la Manche sans collectivité sélectionnée pour accueillir des services de la DGFIP. Le Pays granvillais, à mi-distance des métropoles de Rennes et de Caen, jouit d'un emplacement privilégié et de nombreux attraits pour ces services à venir. Aussi, afin de tisser un maillage territorial de la direction des finances publiques équilibré et qui couvrirait tous les départements normands, il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'assurer qu'une ville candidate de la Manche comme la ville de Granville soit prochainement sélectionnée.

Réponse publiée le 3 novembre 2020

En parallèle de la nouvelle structuration du réseau des finances publiques, le ministre en charge des comptes publics a décidé d'engager une démarche inédite de localisation de services actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales vers les territoires ruraux et périurbains. Cette initiative s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République, notamment dans son discours du 24 avril 2019, de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Ainsi, des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) installés actuellement en Ile-de-France et dans les grandes métropoles, seront progressivement transférés en région, dans les territoires, ce qui représentera environ 2 500 emplois à terme. C'est dans ce cadre qu'un appel à candidatures destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles avait été lancé le 17 octobre 2019 par le ministre de l'action et des comptes publics. Les collectivités intéressées avaient pu faire acte de candidature jusqu'au 29 novembre 2019. Plus de 400 collectivités ont ainsi manifesté leur intérêt. Leurs candidatures ont été examinées par un comité de sélection interministériel constitué à cet effet sur la base de différents critères, et en particulier les caractéristiques socio-économiques de la commune candidate, l'offre immobilière proposée par la collectivité, les conditions d'accueil pour les agents de la DGFiP et leur famille etc. Le comité a également veillé à préserver une couverture territoriale large et une cohérence avec les politiques gouvernementales de soutien des territoires. C'est sur la base de ces propositions que le ministre de l'action et des comptes publics a arrêté le 29 janvier 2020 une première liste de 50 communes qui accueilleront, dans les prochaines années, des emplois de la DGFiP. Les candidatures des communes du département de la Manche ont retenu l'attention du comité de sélection. Néanmoins, dans cet exercice où il s'est agi d'apprécier en valeur relative des candidatures d'un niveau d'ensemble globalement élevé, elles n'ont pas été retenues dans cette première vague. Cependant, une seconde liste de communes sera rendue publique à l'automne. Les candidatures reçues en janvier dernier seront de nouveau étudiées à cette occasion, sur la base du dossier déjà communiqué. Il est toutefois précisé que tous les départements ne pourront pas avoir une ville lauréate.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Comptes publics

Dates :
Question publiée le 3 mars 2020
Réponse publiée le 3 novembre 2020

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