15ème législature

Question N° 27059
de M. Frédéric Descrozaille (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge des frais de transport en amb

Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1624
Réponse publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4789
Date de renouvellement: 30/06/2020

Texte de la question

M. Frédéric Descrozaille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés relatives à la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique des personnes obèses ou handicapées. L'assurance maladie ne rembourse ces frais de transport que sur la base d'un transport habituel, laissant un reste à charge pour les personnes obèses ou handicapées de plusieurs centaines d'euros par transport. Ce reste à charge n'étant couvert par aucun organisme, il souhaiterait l'interroger quant à la possibilité d'une meilleure prise en charge de ces frais par l'assurance maladie.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins.La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.Cependant, le gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à venir entre les transporteurs et l'assurance maladie.