15ème législature

Question N° 2706
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Europe - Catalogne

Question publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5385
Réponse publiée au JO le : 05/12/2017 page : 6156

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites de la situation politique en Catalogne. En effet, qu'une région d'Espagne et surtout la Catalogne puisse être indépendante, cela suppose d'une certaine manière la fin de ce qu'est l'Europe parce que l'Europe est une union d'États-nations. Il aimerait connaître sa position sur le problème catalan car l'unité de l'Europe doit être absolument préservée tant la France a besoin d'Europe pour continuer à être un grand pays.

Texte de la réponse

Comme elles ont eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, et sans s'immiscer dans ce qui relève des affaires intérieures espagnoles, les autorités françaises sont attachées à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Espagne. Le strict respect de l'Etat de droit espagnol et des règles constitutionnelles qui le structurent constitue un préalable indispensable pour retrouver le chemin du dialogue. C'est pour cette raison que la France n'a pas reconnu la déclaration unilatérale d'indépendance illégale qui a été votée par le Parlement catalan. La France a confiance dans la capacité de la démocratie espagnole à surmonter les difficultés actuelles, comme le démontre la tenue prochaine d'élections, le 21 décembre 2017. Toute action portant atteinte à l'organisation institutionnelle et juridique d'un de ses Etats-membres fragilise l'Union européenne, qui est fondée sur les valeurs de solidarité, de responsabilité et de respect du droit.