PROJET DE MAISON D'ARRÊT À LURE

M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune, pour exposer sa question, n°  270, relative au projet de maison d'arrêt à Lure.

M. Christophe Lejeune. Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, lors de son discours devant la Cour de cassation, le Président de la République a demandé " un plan pénitentiaire global ", portant notamment sur l'immobilier des prisons.

La construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Lure, sous-préfecture de la Haute-Saône, avait été annoncée par la garde des sceaux Christiane Taubira, et confirmée en septembre 2015 par le Président de la République François Hollande. Le dossier de faisabilité est d'ailleurs bien avancé et symbolise la continuité de la parole de l'État. L'ancienne prison est quasiment démolie. Sa vétusté ne permettait plus au personnel de l'administration pénitentiaire et aux détenus d'y séjourner dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Ce projet immobilier rassemble autour de lui l'ensemble des élus, des institutionnels et des habitants du territoire. Cette maison d'arrêt, initialement prévue pour 150 détenus, pourrait en accueillir davantage. La proposition de créer un centre de détention de 150 places supplémentaires a d'ailleurs été faite, ce type d'établissement n'existant pas en Franche-Comté.

Le traitement de la psychiatrie, question récurrente dans le milieu carcéral, pourrait s'appuyer sur une structure hospitalière départementale spécialisée très importante, l'association hospitalière Bourgogne-Franche-Comté-Saint-Rémy-Clairefontaine. De même, pour préparer la réinsertion des détenus, le tissu industriel et l'important massif forestier, en recherche constante de main-d'œuvre, peuvent leur offrir une activité professionnelle de proximité suffisante pour maintenir le lien social. C'est donc un projet global qui se construit autour de cette nouvelle maison d'arrêt. J'en profite pour remercier les services de l'État qui œuvrent depuis presque trois ans à l'aboutissement de ce dossier.

Madame la ministre, le projet de nouvelle maison d'arrêt de Lure figurera-t-il dans votre plan prisons ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, depuis plusieurs mois, des recherches foncières ont été engagées en vue de construire de nouveaux établissements pénitentiaires, afin notamment de réduire la très importante surpopulation carcérale en maison d'arrêt, qui dégrade la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Comme l'a rappelé récemment le Président de la République, 7 000 places supplémentaires seront ainsi créées d'ici à la fin du quinquennat. Dans cette perspective, des études de faisabilité ont été réalisées ou sont en cours partout où des terrains ont été proposés, et les investigations se poursuivent là où elles n'ont pas encore pu aboutir.

La priorisation de l'implantation des nouveaux établissements sera fonction de la nécessité de répondre aux besoins pénitentiaires les plus importants, des ressources budgétaires et du délai de réalisation des opérations. Elle devra tenir compte également de la nouvelle politique pénitentiaire annoncée par le Président de la République à Agen le 6 mars dernier. Cette priorisation sera également liée à la nécessité d'avoir des établissements adaptés aux différents types de détenus que nous devons accueillir dans ces établissements et j'ai bien noté, monsieur le député, que vous insistiez sur les problèmes psychiatriques que présentent un certain nombre de détenus.

Comme vous le savez, la programmation immobilière sera arrêtée dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice en cours de finalisation. Vous comprendrez donc que je ne puisse pas me prononcer aujourd'hui précisément sur telle ou telle opération mais je serai amenée à me présenter devant vous pour vous proposer les options que nous souhaitons retenir très prochainement, au moment de la présentation du projet de loi.