15ème législature

Question N° 2714
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés

Question publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5396
Réponse publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5610

Texte de la question

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des orthophonistes salariés dans les établissements de santé. Ces derniers disposent d'un diplôme universitaire de niveau master. Ils ont, sur cette base, demandé que soient reconnus leurs compétences et leur niveau de formation en bénéficiant d'une rémunération en rapport avec leurs qualifications. Or il ressort actuellement un différentiel, fluctuant entre 3 000 et 10 000 euros, dans la grille salariale hospitalière entre ces personnels et ceux de niveau bac + 5. De fait, les postes échus aux orthophonistes ne sont plus pourvus, alors que les besoins de soins progressent sur tout le territoire. Considérant le rôle des orthophonistes dans le système de santé et l'importance de maintenir une attractivité des métiers salariés, qui vont connaître de nombreux départs à la retraite dans les prochaines années, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour mieux valoriser les postes salariés occupés par ces professionnels.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.