Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments en France. En dix ans, la rupture de stock de certains médicaments a été multipliée par vingt. En juin 2019, près de 2 318 médicaments étaient « en tension » dans près de 21 000 villes françaises. Cette pénurie de médicaments inquiète patients, hôpitaux, médecins et pharmaciens. D'origine multifactorielle, cette pénurie est liée aux difficultés de l'industrie pharmaceutique à adapter sa production à une demande mondiale en expansion, au décrochage de l'industrie pharmaceutique française et européenne, avec pour corollaire une perte d'indépendance sanitaire, aux choix de l'industrie pharmaceutique (arrêts de commercialisation de médicaments jugés peu rentables, pratique des quotas par pays) et aux pratiques commerciales des distributeurs français peu lisibles (assèchement du marché national au profit des exportations parallèles). Cette pénurie n'est pas acceptable car préjudiciable pour les patients et les professionnels de santé. En septembre 2018, le Sénat avait attiré l'attention du Gouvernement en rendant publiques les conclusions du rapport « Pénuries de médicaments et de vaccins : Replacer l'éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ». En juillet 2019, le Gouvernement présentait un certain nombre de mesures visant à lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Pourtant, la situation s'est aggravée depuis la fin de l'été 2019. Cette pénurie déstabilise le système de soins fraçais en même temps et témoigne d'une perte d'indépendance sanitaire préoccupante pour la France comme pour l'Europe. La Belgique a adopté une loi imposant aux sociétés pharmaceutiques de signaler plus rapidement et de manière plus détaillée l'indisponibilité d'un médicament. Elle rend également possible l'interdiction ou la limitation d'exportation de médicaments en pénurie. Enfin, cette loi dresse un cadre légal de la faculté de substitution des pharmaciens si un médicament n'est pas disponible. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à faire adopter dans les meilleurs délais un texte similaire afin de lutter contre la pénurie de médicaments.