Texte de la question
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le groupe de travail mis en place entre son ministère et l'INSEE sur la nouvelle définition des espaces ruraux, dans le cadre de l'Agenda rural porté par le Gouvernement. Cet agenda rural est porté avec conviction par l'INSEE et l'Agence de la cohésion des territoires et les conclusions du groupe de travail sur le sujet seront a priori connues en milieu d'année 2020. En tant que députée de la seconde circonscription du Loiret, circonscription majoritairement rurale, elle l'interroge donc sur l'inclusion du Parlement dans le cadre de ses travaux sur la nouvelle définition des espaces ruraux. Elle considère en effet essentielle l'inclusion des deux chambres législatives dans ce processus, en raison de leur rôle de représentation de la Nation et de ses territoires. Elle espère donc voir l'Assemblée nationale et le Sénat associés à ces travaux et l'interroge sur le rôle qui sera confié à ces chambres dans ce cadre.
Texte de la réponse
L'Insee a effectivement mis en place récemment un groupe de travail chargé de proposer une définition statistique des espaces ruraux. Cela fait suite aux recommandations contenues dans le rapport sur l'agenda rural présenté à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en juillet 2019. En effet, la mission a exprimé « le souhait que l'Insee propose une approche nouvelle des espaces ruraux, qui ne soit pas en négatif de la définition de l'urbain, qui combine les critères de densité et ceux de nature fonctionnelle, et qui permette de traiter du continuum entre les espaces les plus urbanisés et les espaces les plus isolés et peu peuplés. Par ailleurs, la mission plaide également « pour la définition d'une géographie prioritaire des territoires ruraux ». Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le groupe de travail piloté par l'Insee n'a pu se réunir qu'une fois, en février. Il est composé de l'Insee, des services statistiques ministériels concernés (dont celui de la direction générale des collectivités locales), de l'agence nationale de la cohésion des territoires, de représentants des associations d'élus (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France notamment), et de chercheurs en géographie. Les travaux de ce groupe de travail ont pour objectif de proposer une approche statistique de l'espace rural. L'Insee pilote et anime ces réflexions dans une optique de nature technique, sur le plan d'un zonage utilisant des critères quantifiables en termes géographiques et statistiques. Ces dimensions font appel à des travaux mis en œuvre par des techniciens de différents horizons organisés dans le cadre de la statistique publique en conformité notamment avec les principes du code des bonnes pratiques statistiques définies au niveau européen dont celui de l'indépendance professionnelle. Cette approche technique se distingue du travail de définition des zones d'intervention des politiques publiques dans l'espace rural qui appartient au Parlement. Le Parlement sera ainsi associé aux travaux menés dans le cadre de l'élaboration d'une géographie prioritaire des espaces ruraux. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portera une attention particulière à l'implication pleine et entière de la représentation nationale lorsque ces réflexions seront menées.