Texte de la question
Mme Séverine Gipson alerte Mme la ministre des sports sur la recrudescence des actes violents dans le sport amateur, notamment dirigée contre les arbitres, en particulier dans le football. Ces derniers sont de plus en plus pris à partie sur le terrain, victimes de déchaînements de violences, sans que la chaîne judiciaire ne sanctionne efficacement leurs auteurs. Dans la seule région de Normandie, sur la saison 2018-2019, ce sont 337 incidents qui ont été répertoriés. Le phénomène est tel que les arbitres de Normandie se sont constitués en association pour pouvoir mieux se défendre. Et, si la commission de discipline statue régulièrement sur les comportements délictueux, les sanctions ne semblent pas être en mesure de faire baisser les tensions sur le terrain. La ligue de Loire-Atlantique a expérimenté la caméra sur pied, ce qui a permis de faire diminuer de moitié les agressions. Elle souhaite savoir si elle envisage de généraliser cette expérimentation pour lutter contre ces agissements inadmissibles.
Texte de la réponse
Le ministère chargé des Sports, pour ce qui relève de son champ d'action et de ses compétences, vise à mieux informer l'ensemble des acteurs du sport sur le fait que la violence n'a plus sa place dans le champ du sport ni à l'égard de qui que ce soit, dont les arbitres. Pour cela, le ministère chargé des Sports s'est engagé dans une politique de prévention destinée à lever les tabous, face à différentes problématiques dont celle des violences faites aux arbitres. En étroite collaboration avec le ministère de la Justice et avec l'Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM), le ministère chargé des Sports a souhaité renforcer son dispositif d'information sur la question de la protection des arbitres. Une protection qui n'est pas toujours bien connue par les arbitres eux-mêmes. C'est l'objectif de la nouvelle édition du « petit guide juridique » qui consacre une fiche spécifique à la question de la protection des arbitres (et les dispositifs juridiques qui participent à cette protection). https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/zoom-sur/article/3e-edition-du-petit-guide-juridique https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/petitguidejuridique2021_vdef.pdf L'objectif actuel du ministère étant que les violences faites aux arbitres ne constituent plus un tabou en 2021. Grâce un important relais du « petit guide juridique » auprès de nos réseaux respectifs (ministère chargé des Sports, ministère de la Justice et AFCAM) et du grand public via le site internet du ministère sur lequel cet outil de prévention est mis en valeur, le ministère organise la diffusion des bonnes pratiques et aide à la prise en compte des procédures à engager, sur le terrain et devant les instances disciplinaires. Une « boîte à outils » est également en ligne sur le site du ministère, laquelle est destinée à relayer les outils du ministère comme celui de ses partenaires. À ce titre a été mis en ligne un kit de sensibilisation élaboré à la fin des années 2000 « Respect l'arbitre » : https://doc.creps-paca.fr/documents/Public/guide2.pdf Nous invitons donc tous les acteurs, directs ou indirects, à relayer cet outil de prévention, et particulièrement la fiche consacrée à la protection des arbitres, auprès des populations de votre circonscription. En effet, la connaissance de ces dispositif d'informations et de leur contenu sont l'affaire de tous. Ce dispositif s'inscrit dans la campagne de prévention ministérielle #TousConcernés. Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dialogue de gestion que l'Etat, à travers le ministère des Sports, mettra en œuvre avec les fédérations sportives dès janvier 2022, un accompagnement qualitatif, mais aussi une évaluation des actions fédérales seront déployés. Il s'agira pour le ministère d'engager encore mieux les fédérations en faveur de la protection de tous les publics.