Réponse publiée le 8 septembre 2020

Conformément à l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 le recensement de la population a pour objet le dénombrement de la population de la France, la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population et le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. C'est pour servir ces deux derniers objectifs que les questionnaires du recensement ne se limitent pas aux questions permettant d'actualiser la population légale des communes mais abordent également plusieurs autres sujets de nature socio-démographique. La conception des questionnaires du recensement fait l'objet d'une large concertation avec de nombreux utilisateurs publics et privés de données locales, au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS). L'objectif est de produire les données les plus pertinentes pour éclairer les choix de politiques publiques ou des décideurs privés. C'est dans ce cadre que sont posées des questions sur l'emploi, la formation, la composition des familles ou les équipements des logements. Par exemple, connaître le nom et l'adresse de l'employeur permet d'établir des statistiques très demandées sur les déplacements entre le domicile et le travail, sujet majeur pour estimer les coûts supportés par les ménages pour aller travailler ou pour aider aux choix de politiques publiques concernant la transition énergétique. Les questions visent également à pouvoir distinguer de multiples formes d'activité. Par exemple, une personne peut être retraitée, mais occuper tout de même un emploi à temps partiel. La diversité des conditions de vie et de travail de nos concitoyens nécessite parfois plusieurs questions pour aborder au mieux leur situation réelle. Le recensement de la population est ainsi la principale source d'information permettant de produire des analyses statistiques sur le parc de logement, le lien formation/emploi, la situation familiale des personnes, etc. à tous les niveaux géographiques, notamment au niveau communal. C'est ainsi une source précieuse pour les collectivités territoriales pour mieux connaître leurs habitants et l'évolution de leurs conditions de vie et ainsi mettre en œuvre des politiques publiques adaptées. Enfin, les données recueillies lors des enquêtes de recensement ne sont utilisées que pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, dans le strict respect des conditions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, ainsi que du réglement général de protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, l'Insee est le seul organisme autorisé à traiter les données à caractère personnel du recensement. Dans le processus de production statistique, les informations sur les noms des personnes sont détruites avant le 31 décembre de l'année d'enquête et ne figurent pas dans les bases de données.