Réponse publiée le 6 novembre 2018

La capacité nationale d'intervention à bord des navires (CAPINAV) a été créée par décret du Premier ministre en date du 2 novembre 2016. Le ministère de l'intérieur a travaillé depuis à la structuration de cette capacité en trois niveaux (national, zonal et départemental). Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais (62) a accepté, au vu des enjeux de son territoire et de ses compétences spécifiques, de prendre part à l'échelon national, à la réponse en cas d'événement d'ampleur en mer qui excéderait les capacités des moyens locaux. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur, et particulièrement la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), souhaitent apporter tout le soutien possible à cette mission essentielle. L'affectation de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours pour 2018 intervient dans un contexte budgétaire contraint. Les arbitrages rendus pour l'exercice 2018 concernant l'usage de ces fonds ont priorisé le projet de développement d'un système unifié de gestion des alertes et des opérations (NEXSIS) pour l'ensemble du territoire national, qui a vocation à bénéficier à tous les SDIS. Le ministère de l'intérieur travaille cependant à plusieurs pistes de financement pour la capacité nationale de renfort pour l'intervention à bord des navires. Un financement complémentaire a ainsi été accordé en 2018 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour la prise en charge de kits de détection d'agents biologiques et de lots de prise en charge de blessés graves (lots « damage control »). Ces matériels, une fois achetés, bénéficieront aux unités du niveau national de la CAPINAV dont le SDIS 62 fait partie. En effet, la CAPINAV reste un enjeu prioritaire pour le ministère de l'intérieur, au regard de l'augmentation du trafic de fret commercial, des tonnages des navires, ainsi que du développement important de l'activité de croisière. La DGSCGC continuera donc d'apporter son soutien aux SDIS les plus engagés en cette matière, tant pour le cadre juridique de la CAPINAV, pour la formation et la définition de la doctrine, que pour les matériels, dans la mesure des possibilités financières. Le SDIS du Pas-de-Calais peut dès à présent compter sur le soutien du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des compagnies de marins-pompiers de Brest et de Cherbourg pour faire face à un événement à caractère malveillant. Enfin, l'effort d'implication du SDIS 62 dans la CAPINAV mérite d'être souligné et pris en exemple par les départements qui hébergent une infrastructure portuaire d'intérêt national.