Prise en charge du transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Question de :
M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. L'ambulance bariatrique est adaptée aux patients atteints d'obésité ou ayant un poids supérieur à 180 kg. Ce véhicule polyvalent plus grand qu'une ambulance conventionnelle est le seul qui puisse effectuer le transport sanitaire et médical de ces populations fragiles, mal repérées et mal soignées, dans des conditions optimales et sécuritaires, avec le concours d'un nombre plus important d'ambulanciers que le transport sanitaire classique. De même, ce véhicule contient du matériel médical adapté aux patients atteints d'obésité ou en surcharge pondérale. Pourtant, il s'avère que l'assurance maladie ne prend pas en charge le transport en ambulance bariatrique au delà du seuil correspondant à un transport sanitaire en ambulance classique, pénalisant ainsi les patients atteints d'obésité et en surcharge pondérale et les éloignant potentiellement des soins dont ils auraient besoin. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour adapter et améliorer la prise en charge du transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie.
Réponse publiée le 17 mars 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Auteur : M. Jean-Luc Lagleize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 10 mars 2020
Réponse publiée le 17 mars 2020