Texte de la question
M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques au couteau qui se développent sur le territoire. La commune de Sallaumines vient de connaître un drame épouvantable, une de ses jeunes filles a été assassinée à l'arme blanche. Quatre coups de couteaux, dont deux à la gorge, ont été relevés sur son corps. Ce drame n'est pas unique, partout en France, on relève ce qui se nomme les attaques au couteau. C'est un phénomène relativement nouveau mais déjà l'Insee a comptabilisé pour la période 2015 à 2017, 44 000 agressions à l'arme blanche soit 120 victimes par jour. Depuis, la police organise des stages de formation sur le sujet pour ses personnels, car ceux-ci font aussi l'objet d'agression de ce type. Le contexte général dans le pays est marqué par la violence. Les chiffres officiels du ministère de l'intérieur font état d'une explosion de la délinquance en 2019, elle a doublé depuis 2001. Paradoxalement, il ne semble pas que dans un tel contexte des mesures fortes soient prises qui inciteraient les agresseurs potentiels de se raviser. La population désespère de se demander à quel niveau de délinquance et de criminalité il faudra arriver pour qu'enfin soit pris en compte la protection des personnes et des biens. La libération de djihadistes et le retour d'autres augmentent encore la tension. Il lui demande les orientations qu'elle compte adresser aux procureurs pour enrayer ce fléau.
Texte de la réponse
La répression ainsi que la prévention des atteintes aux personnes constituent l'une des priorités d'action du ministère de la justice. Au plan de la répression, la plupart des infractions prévues par le code pénal sont aggravées dès lors qu'elles sont commises avec l'usage ou la menace d'une arme. Ainsi, même sans incapacité totale de travail, ces violences sont a minima délictuelles. De même, l'article 311-8 du code pénal prévoit que le vol devient un crime notamment lorsqu'il est commis avec l'usage ou la menace d'une arme. Par ailleurs, soucieux de garantir l'efficacité de ce dispositif législatif, le ministère de la justice soutient la mise en œuvre une politique pénale ferme et volontariste au travers de la diffusion aux procureurs généraux et procureurs de dépêches et circulaires et en s'engageant dans diverses actions de prévention de la délinquance. Le ministère de la justice s'est investi dans l'élaboration de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Issue de la concertation de l'ensemble des ministères concernés avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et les acteurs associatifs, la nouvelle stratégie s'articule autour de quatre axes principaux dont la prévention de la délinquance chez les jeunes, le renforcement de la protection des victimes et la plus grande implication de la population en tant qu'acteur de prévention. Le traitement judiciaire de la délinquance en matières d'atteintes aux personnes, à l'autorité de l'Etat et aux biens, commises avec une arme, présente une situation stabilisée depuis une décennie entre 11 000 et 12 000 condamnations par an, dont 4 000 d'entre elles en moyenne sont sanctionnées par une peine d'emprisonnement ferme, soit environ 6 000 années d'emprisonnement ferme prononcées chaque année par les juridictions pénales. S'agissant des 44 000 agressions à l'arme blanche sur la période 2015-2017, il convient de tempérer ce chiffre qui ne résulte pas de faits constatés par un service de police ou de gendarmerie par le truchement d'une plainte ou d'un signalement, mais d'une enquête d'opinion. La délinquance constatée par les forces de sécurité intérieure présente une stabilisation depuis le début des années 2000, voire une baisse, passant de 4 millions de faits constatés en 2001 contre 3,68 millions en 2019. S'agissant des faits commis sur la commune de Sallaumines, le procureur de la République de Béthune a indiqué dans son communiqué de presse du 10 février 2020 qu'une enquête de flagrance avait été ouverte et confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille des chefs d'homicide volontaire. Les investigations se poursuivent et les services enquêteurs ainsi que le parquet de Béthune sont pleinement mobilisés. L'ensemble des services de l'Etat, aux premiers rangs desquels les services de renseignement, les services de police judiciaire et l'autorité judiciaire sont investis face à la menace terroriste à laquelle notre pays est confronté. Le parquet national antiterroriste met en œuvre une politique de judiciarisation systématique à l'égard des individus qui préparent une action violente sur notre territoire, et a fortiori, bien sûr, à l'encontre de ceux qui ont commis une action violente et de ceux ayant séjourné sur zone au sein d'une organisation terroriste. Cette politique pénale de stricte fermeté à l'égard des actes de nature terroriste a été rappelée par la circulaire du 17 février 2020 qui indique que les actions violentes, tentées ou consommées, ont vocation à être jugées par la cour d'assises spécialement composée en matière de terrorisme.