Réponse publiée le 20 octobre 2020

La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relèvent de la compétence du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui s'appuie plus particulièrement sur la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). Dans ce cadre, le ministère chargé de l'éducation nationale est l'autorité hiérarchique des personnels exerçant en faveur des élèves. L'approche systémique et holistique de la santé, et la spécificité de la promotion de la santé en milieu scolaire, accompagnent le parcours des élèves et soutiennent les familles tout au long de la scolarité. L'expertise des professionnels du ministère chargé de l'éducation nationale, chacun dans son champ de compétence éducatif, administratif, social, santé, et la mise en cohérence de leurs actions, doivent être soulignées comme étant des gages de suivis efficients de la scolarité et de la santé des élèves. À chaque échelon, central, académique, départemental, local, l'institution s'entoure des expertises multidimensionnelles internes et externes pour élaborer, décliner, mettre en œuvre les politiques interministérielles de santé publique. Le travail en réseau, par une connaissance affinée des subtilités territoriales, apporte du sens, rend visible et concrétise les enjeux de santé publique. L'exercice des fonctions et des missions des personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale s'inscrivent dans cette dynamique. S'agissant plus particulièrement des infirmiers, placés sous l'autorité des chefs d'établissement, la Dgesco souligne leur implication et leur contribution au suivi de la santé des élèves et à la mise en œuvre de la politique éducative de santé. Ils apportent en effet un accompagnement à la fois individuel et collectif, ancré dans le contexte scolaire de l'élève, au plus près des besoins. Ils sont amenés à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d'éducation à la santé tant individuelles que collectives. À ce titre, comme énoncé dans l'article 2 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État, et dans la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative à leurs missions, les infirmiers de l'éducation nationale participent aux projets d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque menés dans les établissements et tiennent ainsi globalement un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire. Ils assurent un suivi spécifique de la santé des élèves, au-delà des dépistages obligatoires. Le repérage des élèves en difficulté d'apprentissage ou ayant des troubles de santé affectant leur scolarité et leur réussite, doit pouvoir reposer sur une approche collégiale pluridisciplinaire de proximité de l'élève afin d'orienter efficacement vers le médecin de l'éducation nationale. La mission des infirmiers au service des élèves et de la communauté éducative prend son sens dans l'inscription collective de leur exercice, au cœur-même des écoles et des établissements scolaires. La concertation en cours propose de porter, selon l'annonce faite dans la circulaire du Premier ministre en date du 15 janvier 2020 portant sur l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales, sur les modalités de la décentralisation et de la contractualisation, avec des questionnements de fond relatifs à la performance de la médecine scolaire par un pilotage départemental, la constitution d'un bloc de compétence « médecine préventive » cohérent au profit des départements par le transfert des bilans de santé, la décentralisation d'autres actions de prévention individuelle et collective, et le respect de l'équité territoriale. À ce jour, la Dgesco attend les résultats de la concertation encouragée au niveau territorial par la circulaire du Premier ministre en date du 15 janvier 2020, dont les travaux ont été stoppés du fait de la gestion de la crise sanitaire Covid-19. Les organisations syndicales seront consultées comme il est d'usage lorsqu'il est question de prises de décisions qui concernent les personnels qu'elles représentent.