Réponse publiée le 15 juin 2021

Depuis 2014, le ministère chargé des Sports informe et suit la mise à jour des statuts des fédérations sportives et la composition de leurs instances dirigeantes, soutient l'association Fémix'sport engagée avec le CNOSF dans la formation des futures dirigeantes et rappelle aux fédérations sportives les risques encourus en cas de non-conformité des statuts et/ou de leurs instances en matière de représentation des femmes. Les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ont été traduites à l'article L131-8 du code du Sport concernant les fédérations sportives agréées. Leur application était prévue en 2016. La majorité les fédérations concernées ont mis en conformité leurs statuts avec ces dispositions. À ce jour, sur l'ensemble des fédérations sportives, seules 4 ne sont pas conformes. À la suite des élections fédérales pour la période 2017-2020, le taux de féminisation est passé de 26,5 % en 2013 à 38,2 % au 30 avril 2021. 9 fédérations sportives ont un comité directeur comportant un nombre insuffisant de femmes avec des réalités très hétérogènes. La quasi-totalité des statuts des fédérations sportives intègre désormais le principe de féminisation des instances dirigeantes. Grâce à l'accompagnement du ministère des Sports et l'impulsion donnée par le nouveau cadre législatif, les avancées sont réelles. Les efforts doivent être poursuivis afin d'assurer la progression de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes des ligues et comités régionaux des fédérations, des ligues et comités départementaux. Des travaux sont conduits en ce sens dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'agit en effet d'étendre cette représentation paritaire aux instances dirigeantes des organes déconcentrés des fédérations. Le ministère chargé des Sports continue ainsi d'accompagner les mesures visant à renforcer la féminisation des instances dirigeantes. Depuis 2017 :   - le programme de formation « Oser s'engager » a permis d'accompagner 182 femmes en 2019 dans des formations dispensées au niveau local, régional, et niveau national (fédérations) ; - une autre formation a été mise en place permettant d'accompagner un collectif de femmes qui souhaitent accéder à des responsabilités nationales. Ainsi plusieurs d'entre elles se sont présentées aux élections fédérales tenues en 2020 et 2021 : 18 femmes sont désormais présidentes de fédérations sportives. La Ministre est particulièrement mobilisée pour renforcer encore davantage l'implication et la représentation des femmes aux différentes fonctions fédérales.