Réponse publiée le 26 avril 2022

La profession des corailleurs déplore un manque de consultation lors de l'élaboration de ce texte et considère que les conditions ainsi définies sont inapplicables pour ce secteur d'activité, notamment s'agissant de l'obligation de disposer d'une équipe d'intervention constituée d'au moins deux travailleurs, à savoir un opérateur intervenant en milieu hyperbare et un opérateur de secours, chargé en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à l'opérateur et d'assurer la fonction de surveillant qui en cas de situation anormale est chargé de mettre en œuvre les moyens de secours. L'arrêté précité a pour objectif de sécuriser les interventions en milieu hyperbare qui comportent des risques importants pour les travailleurs, comme l'ont malheureusement montré les cinq accidents graves ou mortels survenus au cours de l'année 2018, et les partenaires sociaux ont été très largement associés à l'élaboration de ce texte lors de son examen devant le conseil d'orientation des conditions de travail. Les représentants de la profession dans toutes ses composantes ont également été entendus lors du retour d'expérience qui a fait suite à ces accidents et qui a conduit à la création d'un groupe de travail auquel ils contribuent activement sur la thématique de la sécurité et des secours en matière d'hyperbarie. Conformément à cet arrêté et dans le cadre de son évaluation des risques, il appartient à l'employeur de définir, préalablement à la plongée, les procédures d'intervention et de secours qui seront mises en œuvre en cas d'accident. Ces procédures définissent notamment la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours. Les rôles d'opérateur de secours chargé de prêter assistance à l'opérateur et de surveillant qui assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et en cas de situation anormale la mise en œuvre des moyens de secours, peuvent être tenus par la même personne dès lors que celle-ci dispose des compétences requises ainsi que le prévoit l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 précité. Aussi, la présence d'un troisième homme à bord n'est pas indispensable si les deux rôles précédents peuvent être tenus par la même personne. Il apparaît par ailleurs important de rappeler que la réglementation du code du travail en matière de risques hyperbares ne s'applique pas aux travailleurs indépendants ou aux employeurs à la seule exception de ceux qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil (article R. 4535-13 du code du travail) ce qui n'est évidemment pas le cas des corailleurs. Ainsi, un corailleur immergé et un surveillant qui reste sur le navire, est parfaitement compatible avec les exigences de l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 précité qui prévoit que « toute équipe d'intervention est composée d'au moins deux travailleurs ». Dans cette configuration l'opérateur qui assure la surveillance depuis le navire doit néanmoins pouvoir cumuler les fonctions d'opérateur de secours et de surveillant.