Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2020

ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Il y a bientôt trois ans, un enfant de cinq ans, scolarisé dans une école maternelle de la Vienne, décédait d'une tuberculose transmise par une enseignante remplaçante ayant exercé dans plusieurs écoles. Un an après cette tragédie, les craintes de contagion persistaient.

Il existe une population où la prévalence de la tuberculose est dix fois plus élevée que dans le reste de la population : les sans-abri. Parmi eux figurent des demandeurs d'asile qui sont d'autant plus éloignés du parcours de soins qu'un décret, publié le 30 décembre dernier, leur impose un délai de carence de quatre-vingt-dix jours pour accéder aux soins, auquel s'ajoute le délai d'instruction des dossiers.

M. Jean-Paul Lecoq. Qui a signé ce décret absurde ?

M. Jean-Michel Clément. Ce décret, qui expose notre pays à un problème de santé publique majeur, constitue un recul sans précédent dans la prise en charge médicale des personnes exposées à de graves problèmes de santé en raison de mauvaises conditions d'hygiène et de soins…

Mme Mathilde Panot. Il y a quand même des virus !

M. Jean-Michel Clément. …à l'heure où la propagation du coronavirus s'accentue. Cette décision participe d'un déni de réalité qu'il faut reconsidérer.

Aussi, monsieur le Premier ministre, au nom de la protection de la santé publique et du principe d'humanité, le groupe Libertés et territoires vous demande si vous comptez abroger ce décret imposant aux personnes fragilisées un délai de carence de quatre-vingt-dix jours pour accéder aux soins.

Comme Michel Castellani l'a demandé au ministre des solidarités et de la santé il y a deux jours, nous attendons également des mesures visant à contrôler l'état sanitaire des personnes qui débarquent en Corse en provenance de pays exposés au coronavirus, comme l'Italie.

Enfin, de nombreux pays africains ne pourront pas faire face au coronavirus. L'inquiétude grandit parmi nos ressortissants et nos expatriés. Quelle réponse leur apporterez-vous, ainsi qu'aux États africains, dont les équipements de soins sont insuffisants et qui ne manqueront pas d'en appeler à notre aide ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, SOC et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Paul Lecoq. Difficile de répondre !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour cette question, qui appelle notre attention sur les difficultés rencontrées par certaines populations sensibles dans notre pays et à l'étranger. Je vous apporterai deux éléments de réponse. Aujourd'hui, le coronavirus ne circule pas sur notre territoire. Notre stratégie est corrélée au niveau de risque ; elle peut être adaptée et révisée à tout moment pour tenir compte, entre autres, du degré d'exposition élevé de certaines populations. Une circulaire a été envoyée hier à tous les établissements scolaires à ce sujet, et cet après-midi, le Premier ministre a adressé un courrier à l'ensemble des municipalités, des départements et des établissements placés sous leur tutelle – comme les conservatoires de musique – leur demandant d'appliquer les dispositions nécessaires à l'égard des personnes revenant de zones à risque, qu'il s'agisse de la Chine ou du nord de l'Italie.

Je le redis : aujourd'hui, tout est fait pour freiner la progression du virus sur le territoire français. Nous dépistons les cas éventuels, nous avons augmenté nos capacités de diagnostic, nous isolons les malades.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous les empêchez de se soigner ! Vous ne répondez pas à la question !

Mme Laurence Dumont. Répondez sur le décret !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Un ensemble de procédures a été mis en place dans ce but, comme la semaine dernière aux Contamines-Montjoie. Encore une fois, si le virus devait circuler en France, nous adapterions ces procédures, ainsi que les recommandations adressées à nos concitoyens. Un certain nombre d'entre eux s'interrogent par exemple sur le fait que nous n'avons pas annulé d'événements sportifs : cela ne signifie pas que nous n'en annulerons pas demain, en fonction de l'évolution de la situation.