Question écrite n° 27468 :
Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie

15e Législature

Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6e circonscription) - La République en Marche

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques et son coût pour la sécurité sociale. Avant le 1er janvier 2020, les produits homéopathiques étaient remboursés à hauteur de 30 % par l'assurance maladie. D'après les données de la CNAM pour 2018, le coût réel des remboursements de médicaments homéopathiques s'élève à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. On peut même supposer qu'il tendra vers 0 puisque la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments devrait être supérieure dans bien des cas au remboursement dû par la sécurité sociale. Il souhaite donc une analyse détaillée du coût réel de la prise en charge des traitements homéopathiques sur les trois ou six premiers mois de l'année 2020. Il souhaiterait aussi connaître son appréciation sur la nécessité de poursuivre le déremboursement alors que le transfert vers le non remboursé occasionnera une hausse du coût des produits, une difficulté d'accès à ces thérapies pour les plus modestes et des transferts de prescriptions coûteux et souvent non souhaitables.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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