Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur certaines conséquences des arrêtés préfectoraux de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en période de sécheresse. La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route dont s'est dotée la France pour lutter contre le changement climatique. Elle fixe des objectifs, oriente un grand nombre de politiques publiques et détermine par voie de conséquence les conditions d'exercice de pratiques individuelles et collectives au plus près du terrain. Dans ce contexte qui s'impose à tous, des dispositions législatives et réglementaires ont pour objet de limiter l'impact de phénomènes météorologiques extrêmes et d'épisodes critiques dont la fréquence est appelée à croître, selon le consensus de la communauté scientifique. Les arrêtés préfectoraux de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en période de sécheresse en sont un exemple déjà ancien. En application de ces arrêtés, les particuliers, les entreprises, les exploitations agricoles, les établissements publics et les collectivités adaptent leurs pratiques, le plus souvent avec un grand sens des responsabilités. À défaut, ils s'exposent à des amendes. Au milieu du mois de juillet 2019, 64 départements de France métropolitaine étaient concernés par des arrêtés de restriction d'eau dont 21 départements placés en zone rouge. Ce niveau d'alerte prévoit l'arrêt des prélèvements non prioritaires y compris à des fins agricoles ; seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité étant autorisés. La totalité des six départements de la région Centre-Val de Loire étaient concernés par ce niveau d'alerte. Dans ce contexte, deux situations ont été portées à la connaissance de M. le député : celle des jeunes arbres en milieu urbain et celle des parcs et jardins labellisés par le ministère de la culture. En ce qui concerne la première de ces situations, les travaux d'expérimentation et de modélisation entrepris depuis une vingtaine d'années ont permis de quantifier le potentiel d'action des arbres sur la chaleur en milieu urbain, notamment par effet d'ombrage du sol et des bâtiments. La compréhension de ce mécanisme a permis aux chercheurs de l'INRA d'identifier les conditions nécessaires à cette régulation thermique : l'accès à l'eau est primordial. De plus, la reprise des jeunes plantations d'arbres requiert un minimum d'arrosage pendant les premières années. Quant à la seconde situation, la région Centre-Val de Loire compte 31 parcs et jardins labellisés « jardin remarquable ». Ce label du ministère de la culture distingue des jardins et des parcs présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés (435 sites en France métropolitaine). Véritables cartes de visite de la région, ces parcs et jardins constituent à la fois une expression du savoir-faire de la filière horticole française et une source d'attractivité touristique. Il lui demande si ces deux situations peuvent être prises en compte dans le cadre des arrêtés de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en période de sécheresse, ou, à défaut, si une réflexion peut être conduite pour les prendre en compte.