Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences la décision prise par les autorités allemandes de la région de Fribourg-en-Brisgau, qui considèrent le sud de l'Alsace comme une zone à risques de l'épidémie du coronavirus. Toute personne qui se serait rendue dans le sud de l'Alsace (le Haut-Rhin) doit rester confinée chez elle pendant 14 jours. Il souhaite savoir comment seront indemnisés les salariés frontaliers qui ne peuvent plus travailler chez leur employeur allemand, s'ils devront subir une baisse de rémunération et, dans ce cas, s'ils seront indemnisés par la caisse d'assurance maladie allemande ou à défaut par la caisse française.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 17 mars 2020
Date de clôture :
1er septembre 2020
Fin de mandat