Réponse publiée le 11 janvier 2022

Le réseau routier national (RRN) non concédé est confronté à un problème spécifique récurrent d'accumulation de déchets à ses abords, compte tenu notamment des incivilités et des moyens budgétaires limités pour assurer fréquemment leur enlèvement. Les déchets observés le long du réseau routier sont généralement dus aux dépôts sauvages des entreprises du BTP, aux camps illicites et aux incivilités des usagers de la route. Les dépenses liées au nettoyage du RRN non concédé n'ont cessé de s'accroître depuis quelques années. Dans le département de l'Hérault, la direction interdépartementale des routes Massif Central (DIRMC) gère les autoroutes A75 et A750 et les routes nationales RN9 entre Pézénas et Béziers et RN109 à l'ouest de Montpellier. La direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED) gère la RN113 entre Lunel et Vendargues. D'une manière générale, l'état de propreté des accotements des routes et des autoroutes dont la DIRMC a la charge est satisfaisant tout au long de l'année du fait d'interventions réalisées par les agents d'exploitation dans le cadre des patrouilles quotidiennes ou au cours de campagnes spécifiques. Aux abords des autoroutes et des routes qu'elle exploite, les dépôts sauvages les plus conséquents, issus notamment du BTP, se trouvent sur des terrains privés de l'État, dans les secteurs périurbains de Béziers et de Servian, qui ont été acquis à l'occasion de la réalisation de l'autoroute A75. Plus de 11 tonnes de déchets ont notamment été retirés en 2020. La DIRMC a réalisé une nouvelle opération de nettoyage en faisant enlever les dépôts sauvages avant les vacances d'été 2021, notamment sur la RN9, dans le secteur de Béziers. Afin d'enrayer ce phénomène récurrent, des démarches conjointes entre l'État et les collectivités territoriales concernées ont été engagées pour évacuer les déchets, limiter les accès aux sites les plus exposés, ou encore réaliser une cession de certains terrains délaissés pour des opérations d'aménagement ou une reprise par des particuliers, à des fins d'exploitation agricole. À titre d'exemple, sur le secteur de Clermont-l'Hérault, la bonne collaboration entre la commune de Ceyras, la DIRMC et la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a permis de protéger l'environnement à proximité de l'autoroute A75 par la suppression, en 2019, d'une décharge sauvage près de la Lergue (affluent de l'Hérault). Les matériaux et les déchets ont été évacués par les services municipaux de Ceyras alors que la DIRMC réalisait un fossé et un merlon afin d'en interdire l'accès. Sur le secteur de Béziers, les services de l'État et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) ont délimité des emprises le long de l'autoroute A75 et dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mazeran et défini des actions en vue de leur aménagement par la collectivité. La RN113 gérée par la DIRMED entre Lunel et Vendargues se situe dans un environnement urbain ou péri-urbain avec, à proximité, 6 zones commerciales proposant notamment de la vente à emporter. Les déchets trouvés dans les fossés de la RN113 en périphérie de ces zones commerciales résultent d'incivilités des consommateurs et des usagers de la route. Le ramassage des déchets est réalisé par les agents d'exploitation de la DIRMED dans le cadre des patrouilles quotidiennes ou au cours de campagnes spécifiques (ramassage annuel avant chaque opération de fauchage ou débroussaillage, ramassage ponctuel avant chaque opération de curage de fossé et d'ouvrage hydraulique). Le centre d'exploitation et d'intervention d'Aigues-Vives de la DIRMED, gérant la section de la RN113 entre Nîmes et Vendargues, collecte ainsi plus de 15 tonnes de déchets par an. Il ne dispose en revanche pas des moyens nécessaires pour nettoyer, à une fréquence plus élevée, les abords de la RN113 en périphérie des zones commerciales. Sur ces sites les plus exposés, une intervention serait, dans l'absolu, utile toutes les 2 semaines environ. En traversée d'agglomération, voire en périphérie, certaines communes comme Baillargues, Lunel et Lunel-Viel réalisent également des opérations de ramassage de déchets dans les fossés. À l'instar de certaines autres sections du réseau routier national non concédé, les démarches conjointes et les partenariats entre la DIRMED et les collectivités territoriales intéressées par l'amélioration du niveau de service en matière de propreté sur la RN113 pourraient être développés. Ceci permettrait de renforcer les opérations de nettoyage, de mener des actions de sensibilisation ou des actions coups de poing sur les sites les plus exposés aux déchets. La lutte contre les dégradations s'avère un problème de tous. Pour y faire face et corriger les incivilités croissantes des usagers, les autorités en charge des polices générales, préfets et maires, et des polices spécialisées, dont la police de la route, ont également été sensibilisées afin d'enrayer la montée de la dépose illégale des déchets. Le Gouvernement est sensible aux conséquences néfastes et parfois catastrophiques des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations qui résultent en outre de comportements difficiles à réprimer. Les jets de déchets par les fenêtres des automobiles ne peuvent la plupart du temps pas être constatés et leurs auteurs restent donc trop souvent inconnus. Pour autant, tout doit être mis en œuvre pour prévenir ces comportements, en identifier les auteurs et réprimer ces infractions. L'incendie de forêt très important du Var cet été, dont une cause possible serait un jet de mégot sur une aire d'autoroute, montre que l'impact environnemental de ces comportements peut prendre des proportions très importantes. Les problèmes que posent les abandons de déchets doivent être abordés dans leur globalité, non seulement par des campagnes de prévention mais aussi par l'application de sanctions. La sensibilisation des usagers des routes est faite régulièrement, notamment par le biais de panneaux apposés sur les bas-côtés des voies et à chaque catastrophe, les médias rappellent l'importance de ne pas jeter de déchets le long des routes, mais aussi ailleurs dans la nature où les dépôts illégaux sont susceptibles de polluer durablement les éco-systèmes et nuire à la biodiversité. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a pour sa part considérablement amélioré les outils juridiques existants permettant aux maires de lutter contre ces agissements quand ils sont constatés sur le territoire de leurs communes. Sur le plan pénal, les moyens de contrôle, dont le recours à la télé-surveillance, ainsi que les sanctions, ont été renforcés de façon notable. La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouveaux moyens doit permettre de réprimer de façon plus efficace les auteurs d'abandons ou de dépôts illégaux de déchets. Il appartient à la police ou à la gendarmerie de faire preuve de fermeté lorsqu'ils constatent la commission de tels faits sur les routes.