Question écrite n° 27606 :
La situation financière des transporteurs routiers

15e Législature
Question signalée le 18 mai 2020

Question de : Mme Pascale Boyer
Hautes-Alpes (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des transporteurs routiers. Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les transporteurs routiers de voyageurs lancent un signal d'alerte quant à leur situation financière. La quasi-totalité des réservations est annulée alors que le plus fort de l'activité annuelle allait débuter, annulations dues principalement aux faits que les voyages scolaires et les voyages d'adultes sont pour la plupart décommandés, sans aucun report possible, avec obligation de rembourser totalement les voyages qui étaient réservés et prépayés. De plus, dans certains départements l'arrêt des transports scolaires du fait de la fermeture des établissements scolaires rajoute une perte de recettes supplémentaire. Ces entreprises, pour la plupart TPE ou PME, devront, malgré l'absence de recettes, assumer le paiement de charges qui s'avèrent importantes : assurances, loyer des locaux, remboursements d'emprunts, frais publicitaires, masse salariale. Mme la députée salue la réactivité du Gouvernement pour la mise en place de mesures de soutien aux entreprises. Cependant, afin d'assurer la viabilité de ces entreprises, qui apportent un service à la population notamment en assurant le ramassage scolaire et les transports publics dans les territoires ruraux, elle lui demande s'il envisage de mettre en place un fonds de garantie pour prévenir les faillites des entreprises, demande exprimée également par la fédération nationale des transports de voyageurs.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Pascale Boyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 2020

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager