15ème législature

Question N° 27642
de M. Gilles Lurton (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Situation des entreprises du bâtiment pendant

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2311
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le rappel à l'ordre qu'elle a effectué à l'encontre des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui ont décidé de fermer du fait de la mise en confinement. Les dirigeants de ces entreprises s'insurgent contre cette déclaration du 19 mars 2020 alors que la plupart des chantiers dont elles ont la charge sont tous suspendus et que leurs salariés, eux aussi la plupart du temps confinés, ne peuvent reprendre leur travail. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont confrontées à une situation de désorganisation totale et à des difficultés majeures d'approvisionnement. Elles ne peuvent pas répondre aux mesures sanitaires exigées pour garantir la santé de leurs salariés. Elles ne disposent pas de masques de protection ni de la possibilité d'adapter leur organisation de travail pour répondre aux besoins urgent de protection des salariés. À cette réalité s'ajoutent l'inquiétude et la crainte des chefs d'entreprises et salariés face aux risques sanitaires encourus actuellement sur les chantiers. Aussi, compte tenu de la situation exceptionnelle à laquelle doit faire face l'ensemble de la filière de la construction et des travaux publics, il lui demande si elle a l'intention d'accorder officiellement une pause des chantiers avec indemnisation du chômage partiel des salariés afin d'assurer les conditions optimales pour une reprise du travail dans de bonnes conditions au moment où le confinement sera levé.

Texte de la réponse