15ème législature

Question N° 2764
de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Retraites
Ministère attributaire > Retraites

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Réforme des retraotes

Question publiée au JO le : 04/03/2020
Réponse publiée au JO le : 04/03/2020 page : 2265

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFORME DES RETRAITES


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, ultime symbole de votre fiasco sur la réforme des retraites, deux organisations syndicales de salariés viennent d'annoncer la fin de leur participation à la conférence de financement. Cette réforme, c'est l'histoire d'un échec annoncé. À chaque étape, vous avez échoué à convaincre : deux ans de pseudo-concertation, l'opposition de la majorité de nos concitoyens, les avertissements inédits du Conseil d'État, une étude d'impact lacunaire et truquée, un débat parlementaire escamoté.

Pour faire adopter en force ce projet de loi, vous avez donc décidé de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, dernière marque de votre brutalité et de votre isolement. Ce recours, c'est le symbole de votre violence contre le peuple. Après avoir été sourds à l'expression légitime de la rue, après avoir rejeté la souveraineté du peuple en refusant d'organiser un référendum, vous avez décidé de couper la parole à ses représentants. Vous réformez seuls contre tous : contre les citoyens, contre les syndicats, contre le Conseil d'État, contre le Parlement et, désormais, contre une partie de votre propre majorité.

Ce recours, c'est aussi un moyen de chercher à dissimuler un mauvais projet. Ce que vous qualifiez d'obstruction, c'était la possibilité pour nous de démontrer, amendement après amendement, les arnaques de votre texte concernant la valeur du point qui sera indexée sur un indicateur inexistant (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Laurence Dumont applaudit également), l'absence de revalorisation des retraites agricoles, le recul de l'âge de départ à la retraite à 65 ans, la baisse des pensions ou encore la création d'un régime spécial pour les plus riches.

Ce recours, c'est enfin le signe de votre faiblesse. Au pouvoir, la violence, c'est l'arme du faible. Prenez acte de votre propre échec. Votre recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ne passera pas auprès de la population. La colère grandit : vous n'avez pas de majorité populaire. Les députés communistes vous demandent de retirer votre projet ou d'annoncer la tenue d'un référendum sur le texte final. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Vous avez raison : les travaux de la conférence de financement se poursuivent même si deux organisations représentatives de salariés ont exprimé le souhait de la quitter. Ce n'est jamais une bonne nouvelle, sur le fond, que des syndicats représentatifs décident de quitter une conférence qui accorde une large place au dialogue social. Cela étant, vous savez que le paysage syndical français est riche et divers et d'autres organisations syndicales restent autour de la table.

M. Jérôme Lambert. Mais pour combien de temps ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Je les appelle toutes à revenir négocier pour trouver de quelle manière trouver l'équilibre financier du système universel de retraite. Il s'agit en effet de garantir la solidité du dispositif de solidarité dont vous vous souciez et que les Français réclament tant également.

M. Jean-Paul Lecoq. Les Français ne vous croient pas !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Le minimum de pension à 1 000 euros équivaudra à 85 % du SMIC en 2025. J'ai évoqué les droits familiaux en répondant à Mme Elimas. Demain, 5 millions de femmes pourront percevoir une pension majorée de 5 % dès le premier enfant.

M. Jean-Paul Lecoq. Je répète : les Français ne vous croient pas !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Les personnes en situation de handicap pourront prendre une retraite progressive dès l'âge de 55 ans.

M. Fabien Roussel. En fait, vous allez faire travailler les gens plus longtemps.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Le bénéfice des critères de pénibilité sera étendu à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux.

M. Fabien Roussel. Assumez les départs à la retraite à l'âge de 65 ans !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Autant d'éléments qui nécessitent que le système soit équilibré financièrement afin qu'il soit solide pour les générations à venir.

Monsieur Lecoq,…

M. Michel Herbillon. Votre temps de parole est écoulé.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …vous êtes sans doute déçu, préoccupé par ce dispositif, mais je vous invite à l'améliorer avec nous afin que vous soyez rassuré et afin que vos attentes en matière de solidarité soient exaucées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Faibles applaudissements pour le secrétaire d'État…